Ingénierie technique
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain
Nom initial de l’aide
« Co-financement des ingénieries opérationnelles des Petites villes de demain »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Pour faciliter l'accès des petites villes et des intercommunalités au soutien méthodologique du programme Petites villes de demain, la Banque des Territoires et ses partenaires régionaux proposent un co-financement des études visant à fiabiliser et sécuriser une opération d'investissement.
Toutes les dimensions sont couvertes : technique, économique, juridique, financière, commerciale, foncière, temporelle, de gouvernance, ...
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Contact
Retrouvez votre contact régional sur :
https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Ouvre une nouvelle fenêtre
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