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Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Co-financement des ingénieries opérationnelles des Petites villes de demain »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Pour faciliter l'accès des petites villes et des intercommunalités au soutien méthodologique du programme Petites villes de demain, la Banque des Territoires et ses partenaires régionaux proposent un co-financement des études visant à fiabiliser et sécuriser une opération d'investissement.

Toutes les dimensions sont couvertes : technique, économique, juridique, financière, commerciale, foncière, temporelle, de gouvernance, ...

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain - spécifique PVD

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

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