Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Zone géographique couverte

France

Présentation générale

Type de porteur

Ministère

Description

Pour mener à bien ses missions, le ministère est organisé en directions. Certaines exercent leurs compétences au niveau central ; d'autres sont réparties sur le territoire, en régions ou en départements. Le ministère de la transition écologique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique et promeut une gestion durable des ressources rares. Il est chargé de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire et participe à l'élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et d'encouragement de l'innovation concernant ses attributions.

Exemples de projets accompagnés par le porteur

Grâce à l'appui et à la présence sur l'ensemble du territoire de ses services déconcentrés, le ministère accompagne les collectivités et acteurs des territoires pour la conduite de leur projets. On citera notamment les Contrats de Transition Ecologique, la mise en place de la plateforme France Mobilité, la participation au concours Capitale Française de la Biodiversité, etc

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Fortement lié au type d'aide (accompagnement, appel à projet, ...) et à sa nature nationale ou non

Contacts

Services déconcentrés du ministère
Etablissements publics du ministère

Liens utiles

https://www.ecologie.gouv.fr/

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France métropolitaine	Oui
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France métropolitaine	Oui
Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France métropolitaine	Oui
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui
Financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés- Ma Prime Rénov’ Copro		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui
Recruter de jeunes talents pour des missions en lien avec les thématiques environnementales - Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) vert		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui
Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Outre-mer	Oui
Financer des opérations de réhabilitation lourde et de rénovation énergétique des logements locatifs sociaux		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires		Oui
Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui
Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France
Acheter ou louer d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui
Permettre aux enfants de 6 à 11 ans d'apprendre à rouler à vélo		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques	France			31/12/24
Se faire accompagner dans les projets d'aménagement EcoQuartier		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Cerema	France		Oui	31/12/24
Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Communes littorales	Oui
Implanter une micro-folie		Ministère de la Culture La Villette Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France		Oui
Implanter France Services dans mon territoire		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui	Oui
Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires		Cerema ADEME Banque des Territoires +2 autres	France		Oui
Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité		Cerema ADEME Banque des Territoires +2 autres	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui
Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Communes dans un Territoire d'industr...	Oui		15/12/24
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Mayotte, La Réunion, Guadeloupe, Mart...	Oui		15/12/24
Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui		15/12/24
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Communes classées en massif (2022)	Oui		15/12/24
S'adapter au recul du trait de côte		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Communes littorales	Oui		15/12/24
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France		Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France		Oui
Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour mon projet de développement local		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Fédération des parcs naturels régionaux de France Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche +3 autres	France		Oui
S'adapter au recul du trait de côte		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Communes littorales de Loire-Atlantique	Oui		15/12/24
Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz		Cerema Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires +1 autres	France		Oui
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Développer les infrastructures de covoiturage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Aires d'attraction des Zones à faible...	Oui		31/12/24
Accélérer les opérations d'aménagement complexes	Acquisition d'une parcelle	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui	Oui
Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +2 autres projets	Banque des Territoires Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ADEME	Communes bénéficiaires du programme P...
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique	Construction d’un éclairage public Développer les infrastructures de covoiturage +4 autres projets	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui	Oui	15/12/24
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique	Construction d’un éclairage public Développer les infrastructures de covoiturage +4 autres projets	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Loire-Atlantique	Oui	Oui	15/12/24
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics	Construction d’un gymnase Isolation du bâtiment +2 autres projets	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui		15/12/24
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics	Construction d’un gymnase Isolation du bâtiment +2 autres projets	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Loire-Atlantique	Oui		15/12/24
Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages	Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui		15/12/24
Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages	Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Loire-Atlantique	Oui		15/12/24
Se former aux usages numériques avec les Conseillers numériques France services	Déployer les équipements numériques	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France		Oui
Développer les mobilités durables en zones rurales	Développer les infrastructures de covoiturage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui		15/12/24
Développer le covoiturage sur son territoire	Développer les infrastructures de covoiturage Inciter financièrement le covoiturage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui		15/12/24
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)	Développer les infrastructures de covoiturage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Pays de la Loire	Oui		31/12/24
Développer le covoiturage sur son territoire	Développer les infrastructures de covoiturage Inciter financièrement le covoiturage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Loire-Atlantique	Oui		15/12/24
Développer les mobilités durables en zones rurales	Développer les infrastructures de covoiturage Inciter financièrement le covoiturage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Loire-Atlantique	Oui		15/12/24
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)	Gestion des inondations	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)	Guyane	Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)	Gestion des inondations	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)	France	Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs - FPRNM	Gestion des inondations	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)	Alpes-de-Haute-Provence	Oui
Prévenir les inondations	Gestion des inondations	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui		15/12/24
Prévenir les inondations	Gestion des inondations	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Loire-Atlantique	Oui		15/12/24
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui		15/12/24
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Loire-Atlantique	Oui		15/12/24
Financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement - Ma Prime Rénov’	Isolation du bâtiment	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui
Recycler le foncier (friches)	Isolation du bâtiment	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui		15/12/24
Recycler le foncier (friches)	Isolation du bâtiment	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Loire-Atlantique	Oui		15/12/24
Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements	Mise en place d’un réseau de chaleur	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires France Chaleur Urbaine	France		Oui
Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire	Mise en place d’un réseau de chaleur	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires France Chaleur Urbaine	France		Oui
Rénover les parcs de luminaires d'éclairage public	Rénovation de l’éclairage public	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui		15/12/24
Rénover les parcs de luminaires d'éclairage public	Rénovation de l’éclairage public	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Loire-Atlantique	Oui		15/12/24
Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Office Français de la Biodiversité (OFB)	France	Oui		15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui	Oui	15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Hauts-de-France	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Hauts-de-France	Oui	Oui	15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui	Oui	15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Bretagne	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Bretagne	Oui	Oui	15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Guyane	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Guyane	Oui	Oui	15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	La Réunion	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	La Réunion	Oui	Oui	15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Nouvelle-Aquitaine	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Nouvelle-Aquitaine	Oui	Oui	15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Pays de la Loire	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Pays de la Loire	Oui	Oui	15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Normandie	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Normandie	Oui	Oui	15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Auvergne-Rhône-Alpes	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Auvergne-Rhône-Alpes	Oui	Oui	15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Grand Est	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Grand Est	Oui	Oui	15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Centre-Val de Loire	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Centre-Val de Loire	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Corse	Oui	Oui	15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Corse	Oui	Oui	15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Occitanie	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Occitanie	Oui	Oui	15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Île-de-France	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Île-de-France	Oui	Oui	15/12/24
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Bourgogne-Franche-Comté	Oui	Oui	15/12/24
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Bourgogne-Franche-Comté	Oui	Oui	15/12/24

Solidarités / lien social

Cohésion sociale et inclusion

Accès aux services

Citoyenneté

Alimentation

Lutte contre la précarité

Education et renforcement des compétences

Santé

Inclusion numérique

Urbanisme / logement / aménagement

Logement et habitat

Equipement public

Réhabilitation

Bâtiments et construction

Espaces verts

Espace public

Friche

Foncier

Voirie et réseaux

Architecture

Paysage

Accessibilité

Cimetières et funéraire

Énergies / Déchets

Transition énergétique

Economie d'énergie et rénovation énergétique

Réduction de l'empreinte carbone

Recyclage et valorisation des déchets

Réseaux de chaleur

Développement économique / production et consommation

Emploi

Revitalisation

Industrie

Tourisme

Commerces et services

Technologies numériques et numérisation

Tiers-lieux

Economie circulaire

Economie locale et circuits courts

Agriculture et agroalimentaire

Consommation et production

Economie sociale et solidaire

Attractivité économique

Artisanat

Innovation, créativité et recherche

Nature / environnement

Risques naturels

Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)

Montagne

Forêts

Sols

Qualité de l'air

Biodiversité

Milieux humides

Eau et milieux aquatiques

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Mers et océans

Eau potable

Eau pluviale

Eau souterraine

Assainissement des eaux

Mobilité / transports

Mobilité pour tous

Mobilité et véhicules autonomes

Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Information voyageur, billettique multimodale

Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Mobilité partagée

Logistique urbaine

Connaissance de la mobilité

Limiter les déplacements subis

Mobilité fluviale

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Musée

Patrimoine et monuments historiques

Culture et identité collective

Fonctions support

Appui méthodologique

France Relance

Territoires d'industrie

ÉcoQuartier

Petites villes de demain

Avenir Montagnes

Renaturation des villes

France Mobilités

Fonds vert - Édition 2024

Action cœur de ville

Tourisme Ingénierie Développement

Fonds vert Ingénierie

France Ruralités