Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

  • Énergies / Déchets
    • Transition énergétique
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Equipement public

Présentation générale

Description

La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les antennes HTA des communes relevant du régime de l'électrification rurale (ER).

Dans le cadre de cette mission, des aides du FACÉ peuvent être accordées aux Collectivités maîtres d'ouvrage pour un programme spécial comprenant les sous programmes :

  1. Sous- programme - Sites isolés : aide pour le développement d'un projet EnR
  2. Sous Programme - Intempéries : aide suite à des intempéries
  3. Sous-programme - Déclaration d'utilité publique - Très Haute Tension : aide à l'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage d'autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité et situés sur le territoire de communes rurales traversées par des lignes à très haute tension nouvellement créées, en contrepartie des contraintes qui s'imposent à ces dernières.
  4. Sous-programme - MDE : aide réservée spécifiquement aux actions de Maîtrise de l'Energie


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte