Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
Nom initial de l’aide
« Démarche Atelier des territoires : dispositif "Atelier Local" »
Description
PRÉSENTATION
OBJECTIFS
L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un projet de territoire et d'un plan d'actions. L'Atelier Local est un outil d'ingénierie de projet d'aménagement durable au service de la transition écologique et du développement territorial. A mobiliser en amont de la phase d'avant-projet, il permet aux collectivités de se doter d'un plan-guide stratégique à visée opérationnelle, lequel se décline en une feuille de route définissant les grands axes d'intervention et les actions-clés à mettre en place. Celles-ci sont organisées par thématique et par niveau de priorisation.
ÉCHELLES
Un Atelier Local porte sur une échelle de réflexion intercommunale,laquelle peut-être toutefois plus vaste (échelle SCOT, PETR, OIN etc) ou plus éventuellement inférieure (échelle infra-intercommunale ou communale).
THÉMATIQUES
L'Atelier Local est un outil permettant aux territoires de s'engager pleinement dans la transition de leur modèle de développement soit plus particulièrement dans les transitions territoriales et urbaines, les transitions culturelles, sociales, économiques et citoyennes et les transitions environnementales et énergétiques, lesquelles sont abordées par le prisme de l'aménagement et de l'urbanisme.
Plus précisément, l'Atelier peut traiter des objets suivants :
- projets en lien avec l'actualité législative et réglementaire (loi Climat et résilience, projets de loi Industrie verte, Accélération de la production d'énergies renouvelables etc)
- projets portés par l'État aménageur (OIN, PPA) et gestionnaire d'infrastructure stratégies croisant les politiques publiques (activités, risques (érosion, inondation, sécheresse) et ressources (eau, sols, air, biodiversité) naturelles)
- autres sujets innovants (coopération et transaction territoriale, transformation de l'écologie culturelle territoriale)
PILOTAGE
Le pilotage local de la démarche est assuré par les services déconcentrés de l'Etat (DDT(M) ou DREAL) avec le cas échéant l'opérateur local de l'État (EPA, Agence de l'Eau etc), en lien étroit avec la ou les collectivités concernées. Le pilotage implique de lancer et mettre en œuvre le marché subséquent de l'accord-cadre multi-attributaire de la DGALN, c'est-à-dire d'accompagner les collectivités et l'équipe pluridisciplinaire dans toutes les phases de l'Atelier (lancement, animation in situ, approfondissement). L'Atelier Local requiert une forte mobilisation.
FINANCEMENT
L'accompagnement par l'équipe pluridisciplinaire, d'un montant environ de 100 000 €, est pris en charge à 100% par la DGALN. Les frais d'organisation des trois sessions d'ateliers (logistique et restauration) sont à la charge des co-porteurs de l'Atelier , principalement de la ou des collectivités.
ACCOMPAGNEMENT
ÉQUIPES
Trois groupements sont titulaires de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de la DGALN. Mis en concurrence pour chacun des Ateliers Locaux dans le cadre des marchés subséquents, les groupements formulent une offre d'accompagnement spécifique. L'équipe est sélectionnée de manière collégiale par le service déconcentré qui pilote de l'Atelier, le cas échéant avec l'opérateur de l'État associé, et la ou les collectivités concernées.
DÉROULEMENT
- ÉTAPE 1
LANCEMENT & CADRAGE : passation du marché subséquent et réunion de cadrage
- ÉTAPE 2
ATELIER IN SITU - SESSION N°1 : établissement d'un diagnostic et des enjeux
INTER-ATELIER - APPROFONDISSEMENT : analyse documentaire et entretiens et préparation de la phase suivante
- ÉTAPE 3
ATELIER IN SITU - SESSION N°2 : définition d'une stratégie
INTER-ATELIER - APPROFONDISSEMENT : analyse documentaire et entretiens et préparation de la phase suivante
- ÉTAPE 4
ATELIER IN SITU - SESSION N°3 : élaboration d'une feuille de route
PRODUCTION & RESTITUTION
DURÉE
Durée totale : 10 à 12 mois
Nombre de sessions d'ateliers : 3
Durée des ateliers : 1 à 2 jours
LIVRABLES
- note de cadrage : méthodologie, calendrier
- carnet de suivi : déroulé, compte-rendu, propositions
- rapport final : synthèse et préconisations
- feuille de route : objectifs, plan d'actions et de financement, calendrier
-
livret de capitalisation
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
CANDIDATURE
Les porteurs
Le dossier de candidature est constitué collectivement les services de l'Etat (DDT(M) ou DREAL) et la commune et, le cas échéant, son EPCI.
Les pièces
Le dossier est constitué des pièces suivantes : la fiche de candidature, un courrier de soutien signé par le maire de la commune et/ou le président de l'EPCI et un courrier de soutien signé par le préfet ou le sous-préfet adressé à la Sous-direction de l'Aménagement durable (AD1/DHUP/DGALN).
LA FICHE DE CANDIDATURE
Elle comporte plusieurs sections à renseigner :
Section 1 - les porteurs de l'Atelier
Section 2 - la localisation de l'Atelier
Section 3 - l'objet de l'Atelier
Section 4 - les objectifs de l'Atelier
Section 5 - les ressources de l'Atelier
Annexe 1 - les dynamiques du territoire
Annexe 2 - les dynamiques d'aménagement.
Ainsi, pour renseigner la fiche de candidature, il est nécessaire, d'une part, de bien identifier, d'une part, l'intention de la stratégie d'aménagement à travailler, ses thématiques, son secteur, ses enjeux et ses problématiques, et d'autre part, les acteurs à mobiliser et les ressources documentaires fournir à l'équipe pluridisciplinaire.
DÉROULEMENT
- Manifestation mutuelle d'intérêt et échange entre la collectivité et la DDT(M) ou la DREAL sur l'opportunité d'une candidature
- Prise de contact par les services de l'Etat du bureau des Stratégies territoriales de la DGALN (AD1/DHUP/DGALN) pour échanger sur l'opportunité de la candidature. Si l'opportunité est caractérisée, alors la DGALN transmet la fiche de candidature.
- Élaboration de la fiche de candidature par la collectivité et les services de l'Etat
- Signature des courriers de soutien
- Envoi des documents à la DGALN
-
Echange entre la DGALN et les co-porteurs, le cas échéant, sur le dossier de candidature
ÉLIGIBILITÉ
La DGALN analyse les dossiers de candidature et évalue leur éligibilité, au fil de l'eau. Les porteurs du dossier sont informés de la validation de l'éligibilité. Environ 30 candidatures sont sélectionnées chaque année.
Contact
Retrouvez le kit technique de l'Atelier local : https://www.atelier-territoires.logement.gouv.fr/ateliers-locaux-presentation-a222.html
Pour les collectivités : contacter la DDT(M) de votre départemental ou la DREAL de votre région.
Pour les DDT(M) ou les DREAL : contacter le Bureau AD1 Stratégies territoriales de la DHUP de la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) :
atelier-des-territoires.ad1.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr