Ambition écologique du projet financé

Dans un objectif de protection et de restauration de la biodiversité, les projets présentés au titre du fonds vert doivent permettre de réduire les pressions sur la biodiversité et de la restaurer sur l'ensemble du territoire.

Cette ambition écologique générale se décline de la manière suivante s'agissant du développement des atlas de la biodiversité communale (ABC).

Le soutien financier du fonds vert doit permettre de doter toutes les collectivités, en priorité les communes et intercommunalités ayant la compétence en matière de document d'urbanisme, d'Atlas de la Biodiversité Communale, afin de contribuer au diagnostic des enjeux de biodiversité sur leur territoire tout en mobilisant les habitants et les acteurs de ce territoire autour de ces enjeux. Il permettra le passage à l'action sur la durée et la bonne prise en compte des enjeux de biodiversité en amont de l'évolution des documents d'urbanisme et plus globalement dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Ce programme ABC est porté par l'Office Français de la biodiversité (OFB). Pour l'année 2024, une enveloppe globale de 15 millions d'euros au titre de la SNB est disponible pour soutenir de telles démarches.

Présentation des Atlas de la biodiversité communale

Connaître la biodiversité, c'est pouvoir agir pour la protéger et la valoriser à partir d'un diagnostic précis ! C'est tout l'enjeu porté par les Atlas de la biodiversité communale (ci-après « ABC »).

Un ABC est une démarche généralement initiée au niveau communal ou intercommunal pour acquérir et partager une meilleure connaissance de la biodiversité du territoire concerné. Il constitue une aide à la décision pour la (les) collectivité(s) territoriale(s) ou la (les) structure(s) intercommunale(s) concernée(s), afin de préserver et valoriser leur patrimoine naturel et sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux.

Afin de comprendre le but de la démarche et les thématiques soutenues au titre de cette campagne ABC, les porteurs de projets devront s'appuyer de manière générale sur le guide de référence des ABC (mise à jour en avril 2022) : « Atlas de la biodiversité communale : Pour connaître, partager et sauvegarder la biodiversité de son territoire » ainsi que sur la liste des liens utiles figurant en annexe 12 du cahier d'accompagnement.

Plus précisément, la présente campagne ABC vise à :

• mieux connaître la biodiversité sur le territoire d'une commune ou d'un groupe de communes et identifier les enjeux spécifiques liés ;
• sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité ;
• faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques communales ou intercom-munales notamment par la traduction des connaissances et des enjeux identifiés dans les politiques d'aménagement du territoire, et en particulier en amont de la révision des documents d'urbanisme.

Véritable outil stratégique de l'action locale, il offre, bien au-delà d'un simple inventaire naturaliste, une cartographie des enjeux de la biodiversité à l'échelle des territoires, afin de préserver et valoriser leur patrimoine naturel et sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux.

Les productions ABC des projets retenus (inventaires naturalistes, cartographies des enjeux de biodiversité, ressources documentaires relatives à la démarche mise en œuvre et plan d'actions) devront être référencées pour permettre d'informer le plus large public possible sur le site internet dédié aux ABC : http://abc.naturefrance.fr

→ Cette mesure peut s'articuler avec d'autres dispositifs : voir le détail dans le cahier d'accompagnement.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Porteurs de projets éligibles

La mesure concerne la France hexagonale et les territoires ultra-marins.

La mesure bénéficie aux COM, s'agissant d'une aide de l'État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.

Les porteurs de projet éligibles sont :

• Les collectivités territoriales et groupements de collectivités, y compris les collectivités d'outre-mer. La campagne ABC s'adresse prioritairement à des porteurs de projet de type communes (seules ou en groupement) ou structures intercommunales telles que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les syndicats mixtes des parcs naturels régionaux (PNR) ou de SCOT, sans que cette liste ne soit exhaustive (établissements publics territoriaux de bassin, Pays/PETR, etc.) en privilégiant le type de porteur qui correspond à l'échelle présentant la plus grande cohérence bio-géographique.
• Dans le cas où un projet est porté par une structure intercommunale, le projet peut concerner tout ou partie de son territoire. Si le projet ne concerne qu'une partie de son territoire, celui-ci doit constituer un ensemble pertinent au regard des enjeux de l'ABC, ou le cas échéant une commune seule dont l'intercommunalité pilote le projet d'ABC pour la commune concernée.
• Dans le dialogue avec les services de l'Etat (DDT, préfecture), le porteur de projet veillera à installer la démarche de l'ABC dans les dynamiques de contractualisation de planification écologique pour favoriser l'intégration des enjeux de biodiversité issus de l'ABC (et le plan d'action qui en est issu) dans les projets présentés à la contractualisation (en particulier le Contrat de réussite de la transition écologique, dont c'est l'objet, mais aussi les autres programmes de l'ANCT, et les contrats territoriaux des Régions).

Spécificité des projets supra-communaux :

Dans le cas de projets supra-communaux, les communes concernées doivent toutes avoir donné leur accord pour que leur territoire fasse partie du projet.

Si la réalisation de l'ABC concerne un groupement de communes de ce territoire, il est nécessaire que :

• ces communes constituent un ensemble écologique cohérent au regard des enjeux de l'ABC.
• soit précisé de manière exhaustive la liste des communes concernées par l'ABC.

Pour les communes situées sur le territoire d'un Parc naturel régional (PNR) , le portage du projet par les communes, groupement de communes ou EPCI est préconisé dans le cadre d'un projet en consortium (tout en conservant la possibilité de portage du projet par le PNR).

Pour les communes situées sur le territoire d'un Parc national (zone cœur ou commune adhérente à l'aire optimale d'adhésion), les projets d'ABC doivent être montés en collaboration avec le Parc national, avec une possibilité de portage par le Parc. Les Parcs nationaux peuvent donc être directement bénéficiaires de cette campagne ABC. Certains découpages intercommunaux pouvant ne pas être opérationnels du point de vue de l'ABC et cohérents avec les périmètres des Parcs nationaux, le Parc pourra structurer des regroupements de communes à une échelle plus pertinente du point de vue écologique, plus cohérente avec son territoire et prêtes à s'engager avec le parc pour conduire un projet.

Spécificités dans les Outre-mer : associations et partenaires techniques des collectivités

Dans les départements et régions d'Outre-Mer (DROM) et les collectivités d'Outre-Mer (COM), cette campagne ABC est également ouverte aux partenaires techniques des collectivités : acteurs associatifs, opérateurs publics de l'Etat, GIP (gestionnaires d'espaces naturels) constitués notamment de collectivités, etc.

Dans ce cas, le porteur de projet doit :

• Produire la liste exhaustive des communes concernées par l'ABC, ces communes devant constituer un ensemble cohérent au regard des enjeux de l'ABC ;
• Démontrer le cadre multi-partenarial et le lien existant avec la ou les collectivité(s) concernée(s) sur le territoire pour la mise en œuvre du projet d'ABC, à travers une lettre de soutien de(s) (la) commune(s) concernée(s).

L'annexe n°5 du cahier d'accompagnement précise les modalités s'appliquant spécifiquement aux Collectivités d'Outre-Mer suivantes : territoires de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.

Nature des projets éligibles

La campagne ABC vise particulièrement des projets déployant une approche intégrée des 3 piliers de la démarche ABC : connaissance des enjeux, mobilisation, passage à l'action. Chaque projet doit permettre d'acquérir une meilleure connaissance de la biodiversité du territoire afin d'aboutir à un plan d'actions de préservation de la biodiversité et à un diagnostic partagé et spatialisé des enjeux de biodiversité sur le territoire concerné, favorisé par la mobilisation des élus, citoyens et de des acteurs locaux pertinents.

Chaque projet doit ainsi permettre d'établir une cartographie des enjeux de biodiversité sur le territoire et d'aboutir à un plan d'actions à mettre en œuvre suite à l'ABC, deux travaux essentiels et qui feront l'objet d'une validation en conseil municipal (ou communautaire) à l'issue de la démarche.

Il est attendu que ces travaux, et plus largement les résultats de l'ABC, irriguent les projets de révision des documents d'urbanisme et d'aménagement, mais également structurent les priorités définies par la collectivité dans le cadre des démarches de contractualisation (notamment les CRTE, les autres programmes associés de l'ANCT, les contrats territoriaux des Régions).

Les projets soutenus devront s'appuyer sur une approche globale de l'écosystème, intégrant les continuités écologiques, et prenant en compte la cohérence écologique du territoire. Par ailleurs les enjeux de biodiversité devront être cartographiés et le projet devra aboutir à un plan d'actions engageant la collectivité sur la durée (avec la possibilité de candidater ensuite à une reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » sur la base de ce plan d'actions).

Des ressources sont développées par l'OFB pour accompagner les collectivités porteuses de démarches d'ABC dans leur capacité à intégrer certaines thématiques d'actions prioritaires, comme par exemple les Solutions d'adaptation Fondées sur la Nature (cf. annexe n°9 du cahier d'accompagnement), le grand cycle de l'eau et les continuités écologiques (Trame verte et bleue),... et aussi faciliter le déploiement de programmes ou dispositifs pouvant avantageusement prendre place dans un plan d'action final d'ABC (exemple : mise en place d'une aire éducative par l'école/le collège, la mobilisation des entreprises du territoire, ou de partenaires engagés pour la nature, recourir aux plantations Végétal local, etc.).

Les actions des projets devront principalement contribuer à des objectifs de connaissance de la biodiversité et de ses enjeux sur le territoire, de mobilisation citoyenne et d'appropriation par les acteurs, élus et citoyens des enjeux de biodiversité.

Les moyens mis en œuvre devront être appropriés et dimensionnés de manière optimale pour permettre d'atteindre les objectifs formulés explicitement dans le projet.

Exemples de projets réalisables :

Actions éligibles :

• Diagnostic écologique (y compris des pressions sur la biodiversité, utile à la caractérisation des enjeux de biodiversité) ;
• Inventaires naturalistes ;
• Réalisations cartographiques présentant les enjeux de biodiversité sur le territoire
• Actions de sensibilisation, de participation et de mobilisation des acteurs socio-économiques, des élus et des citoyens ;
• Actions de communication (valorisation et partage d'expérience) ;
• Actions de formulation du plan d'action ;
• Actions d'animation concourant à l'établissement et la validation du plan d'action attendu à l'issue de la démarche ;
• Et de manière générale, toute action concourant à la bonne réussite du projet.