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Après analyse, il apparaît que ce dispositif ne s’adresse pas aux collectivités locales et établissements publics

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Acheter ou louer d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant

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Nom initial de l’aide

« Prime à la conversion »

Description

La prime à la conversion constitue une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant.

La prime à la conversion est une aide de l'État à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculé pour la première fois avant 2006.

Le montant de la prime dépend du type de véhicule acheté ou loué et de la situation du demandeur.


Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s'adresse à tous les Français qui souhaitent acquérir ou louer un véhicule peu polluant.

La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique .

Comment en bénéficier ?

La demande de prime peut se faire soit via un concessionnaire qui vous avance le montant de l'aide, soit directement sur le site dédié : Prime à la conversion .

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