Porteur(s) d’aide :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Instructeur(s) de l’aide :
Directions départementales des territoires (DDT)
Aide nationale :
Cette aide nationale dispose de déclinaisons locales
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
France métropolitaine
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Exemples de projets réalisables :
Les MOUS sont mises en place pour affiner des projets en vue de leur parfaite adéquation aux problèmes rencontrés. Une MOUS peut résulter sur la réalisation d'un logement adapté ou un terrain familial locatif pour les gens du voyage.
Déclinaisons locales : En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi.
Description
La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au logement des gens du voyage défavorisées. Les MOUS doivent être co-financées par les conseils départementaux. C'est une prestation d'ingénierie à destination d'un ou plusieurs ménages et c'est un outil du plan départemental pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
Un diagnostic est fait des besoins du ou des ménage-s, de leurs souhaits et de leur situation économique afin d'établir un projet cohérent de développement d'habitat-s.
Contact
Contactez votre :
- direction départementale de territoire
- direction départementale de la cohésion sociale