Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

  • Solidarités / lien social
    • Cohésion sociale et inclusion
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Porteurs d'aides

  • Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Instructeurs

  • Directions départementales des territoires (DDT)

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

50% maximum de la dépense hors taxes

Récurrence

Permanente

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Présentation générale

Description

La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au logement des gens du voyage défavorisées. Les MOUS doivent être co-financées par les conseils départementaux. C'est une prestation d'ingénierie à destination d'un ou plusieurs ménages et c'est un outil du plan départemental pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).

Un diagnostic est fait des besoins du ou des ménage-s, de leurs souhaits et de leur situation économique afin d'établir un projet cohérent de développement d'habitat-s.

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France métropolitaine

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Les MOUS sont mises en place pour affiner des projets en vue de leur parfaite adéquation aux problèmes rencontrés. Une MOUS peut résulter sur la réalisation d'un logement adapté ou un terrain familial locatif pour les gens du voyage.

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