Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Ingénierie technique
Calendrier : Du 21 janvier 2022 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Dernière mise à jour :
25 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Se faire accompagner dans les projets d'aménagement EcoQuartier
Nom initial de l’aide
« Accompagnement stratégique et opérationnel des projets EcoQuartier »
Description
Les candidatures doivent être déposées avant le 18 mai 2022 pour la première vague.
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Le Cerema propose un accompagnement stratégique et opérationnel à une quinzaine de quartiers par an sur trois ans . Cet accompagnement sera pris en charge à 80% par le Cerema et le ministère (20% de financement restant à la charge de la collectivité). Cet accompagnement sera de l'ordre de 12 jours par an par quartier pendant 3 ans, soit 36 jours d'accompagnement, pour un montant restant à charge de la collectivité de l'ordre de 7200 € (HT).
Cette offre a vocation à accompagner en priorité les collectivités territoriales compétentes en matière d'aménagement, elle pourra toutefois être ouverte à d'autres porteurs de projets (opérateurs, SPL, délégataires des collectivités, etc.) lorsque les projets répondent aux mêmes critères d'engagement vers le label et sont en adéquation avec le projet territorial de la collectivité.
Il s'agira des
opérations d'aménagement encore en phase amont
, qui bénéficient déjà d'engagements crédibles quant à la faisabilité et la durabilité des projets.
L'appui sera ‘'sur mesure'' et au service d'une approche intégrée du projet d'aménagement durable (logique systémique, pluridisciplinaire), conformément à la démarche ÉcoQuartier. Le détail de cet accompagnement sera décrit dans la convention signée pour chaque projet lauréat entre la collectivité bénéficiaire, l'Etat représenté par le préfet de département ou son représentant et le Cerema. La DHUP sera destinataire de la copie de la convention.
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Les candidatures seront à remonter
avant le 18 mai 2022 sur la plateforme EcoQuartier
:
- Une description du projet d'aménagement ;
- Un courrier de la collectivité compétente et de son aménageur et/ou du porteur de projet (si le projet est porté par un autre acteur) confirmant la volonté de s'engager dans la labellisation EcoQuartier, avec :
- la mention le cas échéant des dispositifs et appuis en ingénierie territoriale ainsi que des programmes ministériels dont la collectivité bénéficie par ailleurs pour ce projet (Ademe, EPF, Agence d'Urbanisme, Agences de l'eau, Fonds Friches, marchés ou programmes de l'ANCT tels ACV, PVD etc.),
- l'accord s'agissant du financement de l'accompagnement à hauteur de 20%,
- ainsi que les attentes vis-à-vis du Cerema.
- Un courrier du Préfet (ou son représentant) une note de contexte territorial, confirmant notamment la pertinence de la candidature à cet accompagnement, en particulier au regard de besoins d'appui en ingénierie de la collectivité ou d'un contexte particulier justifiant la mise en place d'un tel accompagnement ;
La sélection sera opérée en juin 2022 , par un jury co-présidé par la DHUP et le Cerema, réunissant des partenaires de la démarche ÉcoQuartier.
Sans que cela soit exclusif, les projets concernés par la thématique prioritaire en 2022 (présentée ci-après) portant sur ‘'les entrées de ville, zones commerciales, ou quartiers périphériques à dominante pavillonnaire'' seront privilégiés.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Contact
- Anne Vial, Directrice de projet Quartiers durables, Coeur de ville, Tel: +33 4 72 74 57 81 Mob: +33 6 46 01 71 02 , mail: anne.vial@cerema.fr Ouvre une nouvelle fenêtre
- Juliette Maitre, Directrice de projets Aménagement et Transitions, Cerema Ouest, Tél.: +33(0)2 40 12 84 73 / +33(0)7 64 81 12 95, mail: juliette.maitre@cerema.fr Ouvre une nouvelle fenêtre