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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Se faire accompagner dans les projets d'aménagement EcoQuartier

Nom initial de l’aide

« Accompagnement stratégique et opérationnel des projets EcoQuartier »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Avancée du projet : Réflexion / conception

Description

Les candidatures doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es avant le 18 mai 2022 pour la premiĂšre vague.

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Le Cerema propose un accompagnement stratĂ©gique et opĂ©rationnel Ă  une quinzaine de quartiers par an sur trois ans . Cet accompagnement sera pris en charge Ă  80% par le Cerema et le ministĂšre (20% de financement restant Ă  la charge de la collectivitĂ©). Cet accompagnement sera de l'ordre de 12 jours par an par quartier pendant 3 ans, soit 36 jours d'accompagnement, pour un montant restant Ă  charge de la collectivitĂ© de l'ordre de 7200 € (HT).

Cette offre a vocation Ă  accompagner en prioritĂ© les collectivitĂ©s territoriales compĂ©tentes en matiĂšre d'amĂ©nagement, elle pourra toutefois ĂȘtre ouverte Ă  d'autres porteurs de projets (opĂ©rateurs, SPL, dĂ©lĂ©gataires des collectivitĂ©s, etc.) lorsque les projets rĂ©pondent aux mĂȘmes critĂšres d'engagement vers le label et sont en adĂ©quation avec le projet territorial de la collectivitĂ©.

Il s'agira des opérations d'aménagement encore en phase amont , qui bénéficient déjà d'engagements crédibles quant à la faisabilité et la durabilité des projets.

L'appui sera ‘'sur mesure'' et au service d'une approche intĂ©grĂ©e du projet d'amĂ©nagement durable (logique systĂ©mique, pluridisciplinaire), conformĂ©ment Ă  la dĂ©marche ÉcoQuartier. Le dĂ©tail de cet accompagnement sera dĂ©crit dans la convention signĂ©e pour chaque projet laurĂ©at entre la collectivitĂ© bĂ©nĂ©ficiaire, l'Etat reprĂ©sentĂ© par le prĂ©fet de dĂ©partement ou son reprĂ©sentant et le Cerema. La DHUP sera destinataire de la copie de la convention.

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Les candidatures seront Ă  remonter avant le 18 mai 2022 sur la plateforme EcoQuartier :

  • Une description du projet d'amĂ©nagement ;
  • Un courrier de la collectivitĂ© compĂ©tente et de son amĂ©nageur et/ou du porteur de projet (si le projet est portĂ© par un autre acteur) confirmant la volontĂ© de s'engager dans la labellisation EcoQuartier, avec :
- une synthĂšse des ambitions du projet,
- la mention le cas échéant des dispositifs et appuis en ingénierie territoriale ainsi que des programmes ministériels dont la collectivité bénéficie par ailleurs pour ce projet (Ademe, EPF, Agence d'Urbanisme, Agences de l'eau, Fonds Friches, marchés ou programmes de l'ANCT tels ACV, PVD etc.),
- l'accord s'agissant du financement de l'accompagnement Ă  hauteur de 20%,
- ainsi que les attentes vis-Ă -vis du Cerema.
  • Un courrier du PrĂ©fet (ou son reprĂ©sentant) une note de contexte territorial, confirmant notamment la pertinence de la candidature Ă  cet accompagnement, en particulier au regard de besoins d'appui en ingĂ©nierie de la collectivitĂ© ou d'un contexte particulier justifiant la mise en place d'un tel accompagnement ;

La sĂ©lection sera opĂ©rĂ©e en juin 2022 , par un jury co-prĂ©sidĂ© par la DHUP et le Cerema, rĂ©unissant des partenaires de la dĂ©marche ÉcoQuartier.


Sans que cela soit exclusif, les projets concernĂ©s par la thĂ©matique prioritaire en 2022 (prĂ©sentĂ©e ci-aprĂšs) portant sur ‘'les entrĂ©es de ville, zones commerciales, ou quartiers pĂ©riphĂ©riques Ă  dominante pavillonnaire'' seront privilĂ©giĂ©s.

Contact

  • Anne Vial, Directrice de projet Quartiers durables, Coeur de ville, Tel: +33 4 72 74 57 81 Mob: +33 6 46 01 71 02 , mail: anne.vial@cerema.fr
  • Juliette Maitre, Directrice de projets AmĂ©nagement et Transitions, Cerema Ouest, TĂ©l.: +33(0)2 40 12 84 73 / +33(0)7 64 81 12 95, mail: juliette.maitre@cerema.fr

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