Instructeur(s) de l’aide :
Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Aide nationale :
Cette aide nationale dispose de déclinaisons locales
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
None
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des opérations de réhabilitation lourde et de rénovation énergétique des logements locatifs sociaux
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
La mesure du plan de relance vise à soutenir, par l'octroi de subventions, les :
- restructurations ou réhabilitations lourdes de logements sociaux couplées à une rénovation énergétique ;
-
restructurations de résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs couplées à une rénovation énergétique.
Ces opérations de restructurations ou réhabilitations lourdes peuvent aussi donner lieu à la transformation de logements ordinaires en logements foyers ou inversement de logements foyers en logements ordinaires.
Les critères d'éligibilité détaillés sont consultables
dans le cahier des charges national
dédié à la mesure du plan de relance.
Déclinaisons locales : En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi.
Description
- Les opérations éligibles
La mesure du plan de relance vise à soutenir, par l'octroi de subventions, les :
• restructurations ou réhabilitations lourdes de logements sociaux couplées à une rénovation énergétique ;
• restructurations de résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs couplées à une rénovation énergétique.
Ces opérations de restructurations ou réhabilitations lourdes peuvent aussi donner lieu à la transformation de logements ordinaires en logements foyers ou inversement de logements foyers en logements ordinaires.
Les critères d'éligibilité détaillés sont consultables
dans le cahier des charges national
dédié à la mesure du plan de relance.
- Qui peut candidater ?
Les organismes mentionnés à l'article D. 323-1 du code de la construction et de l'habitation et en particulier :
• Les organismes d'habitation à loyer modéré ;
• Les sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation ;
• Les organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
• Les établissements à caractère administratif sous tutelle des collectivités locales et gestionnaires de logements.
- Comment candidater ?
À l'exception des bailleurs sociaux (qui déposeront leur demande sous l'outil dédié SPLS), les maîtres d'ouvrage doivent déposer leur dossier de candidature
sur la plate-forme unique de dépôt « démarches simplifiées ».
Les porteurs de projet ont jusqu'au 1er juin 2021 pour déposer une candidature.
Les modalités de calcul de subvention sont fixées par
le décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux.
Les pièces à fournir à l'appui de la demande de subvention sont listées dans
l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'État des logements ou des logements-foyers à usage locatif.
- Documents utiles à consulter
Le cahier des charges dédié à la mesure du plan de relance
Contact
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