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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Calendrier : Du 9 janvier 2023 au 31 mars 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat,
Zone géographique couverte par l’aide :
Europe
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Promouvoir le développement urbain intégré des collectivités européennes
Nom initial de l’aide
« Appel à réseaux URBACT »
Description
URBACT, la coopération décentralisée en Europe
URBACT est un programme de coopération territoriale européen qui promeut le développement urbain intégré. Il permet aux Collectivités locales européennes d'échanger leurs expériences et bonnes pratiques en réseaux transnationaux ; de renforcer leurs capacités en matière de développement urbain ; et de bénéficier d'une expertise thématique.
L'objectif principal des réseaux de planification d'actions est d'améliorer la capacité des partenaires à gérer des politiques urbaines durables, et plus particulièrement, d'améliorer la capacité à concevoir des plans d'action intégrés dans les villes.
Les réseaux de planification d'actions sont censés soutenir un processus organisé d'échange et d'apprentissage entre pairs, en vue d'améliorer les politiques locales par la planification d'actions concrètes.
En participant à un réseau de planification d'actions, les partenaires échangent sur des défis politiques spécifiques et partagent des expériences, des problèmes et des solutions possibles, générant ainsi de nouvelles idées pour relever les défis liés au développement urbain durable intégré.
Pour commencer, les Collectivités désireuses de s'impliquer dans les réseaux de planification d'actions doivent identifier un défi politique qu'elles souhaitent relever au niveau local. Ensuite, elles s'engageront à développer un plan d'action intégré pour relever ce défi. Ce plan d'action intégré sera à la fois un moteur des activités d'échange et d'apprentissage transnationales et un résultat concret clé de leur participation au réseau de planification des actions. Il pourra être réutilisé par les Collectivités locales, le cas échéant, pour obtenir des fonds d'investissement européens et/ou nationaux.
Les Collectivités intéressées par la participation à un réseau de planification d'actions doivent également s'engager à travailler sur leurs défis politiques avec une approche participative impliquant tous les acteurs locaux pertinents (au sein de l'administration locale et au-delà, société civile, secteur privé, associations, etc. Ces acteurs clés seront réunis au sein d'un Groupe local URBACT. Ils seront activement impliqués dans les activités d'échange transnational et dans la co-production du Plan d'action intégré qui sera produit par le partenaire. L'approche participative améliorera le processus de planification des actions et la mise en œuvre ultérieure des politiques locales (en renforçant la base factuelle, en assurant la compréhension et l'appropriation des problèmes identifiés et des solutions / politiques développées, en créant les conditions d'une mise en œuvre réussie, etc.).
Pendant toute la durée du réseau, 31 mois de juin 2023 à décembre 2025, les partenaires communiqueront à un public externe sur leur travail et leurs résultats. Le Secrétariat URBACT fournira des outils et des conseils spécifiques à cet effet.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Le nouvel appel à réseaux URBACT
L'appel présenté vise à la création de réseaux de planification d'actions, dont l'objectif est d'améliorer la capacité des Collectivités à gérer des politiques urbaines durables, et plus particulièrement, d'améliorer la capacité à concevoir collectivement un plan d'action intégrées.
Les réseaux seront composés de 8 à 10 Collectivités et se réuniront autour d'une thématique, d'un défi ou d'un enjeu local qu'elles ont en commun. Tous les sujets en lien avec les compétences des Collectivités sont permises. Pendant la durée du réseau est de 31 mois, à partir de juin 2023 à décembre 2025, les partenaires construiront ensemble un plan d'actions intégrées territorialisé. Le partenariat du réseau est à prévoir avant la candidature. La démarche vous est présentée par la suite. Il est important de surveiller la composition du réseau : entre 8 et 10 Collectivités venant de 7 pays différents, avec une diversité géographique au sein d'un même réseau.
À qui s'adresse URBACT ?
Le programme s'adresse aux Collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements. Les communes et les intercommunalités constituent la casi totalité des partenaires. Il est possible d'associer au projet des établissements publics locaux.
Sont concernées les Collectivités locales des 27 Etats membres de l'Union européenne ; de la Suisse et de la Norvège, en tant que pays partenaires ; les 5 Etats de l'Instrument de préadhésion de l'UE (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord, et Serbie) ; ainsi que des pays extra-européen.
Quelles thématiques de travail ?
URBACT soutient les réseaux dans toutes les thématiques portées par les Collectivités locales, qui proposent elles-mêmes, en lien avec leur réseau, le sujet qu'elles souhaitent développer. L'appel à candidature pour les réseaux de planification d'action est ouvert à tout défi urbain spécifique ou sujet pertinent pour les villes candidates.
Quel budget pour les réseaux?
Un budget de 850.000 € est attribué par le programme URBACT pour l'ensemble des partenaires du réseau. Ce budget sert principalement pour le fonctionnement du réseau. Les dépenses éligibles sont : les coûts salariaux, les frais de déplacement et d'hébergement, l'expertise externe, les équipements, et les expérimentations à petites échelles.
Basé sur le remboursement des frais engagé, la participation du Fond européen de développement régional (FEDER) suppose un co-financement calculé au niveau du réseau sur la base des différents taux de cofinancement de chaque partenaire :
• 65% pour les régions les plus développées,
• 70% pour les régions en transition,
• 80% pour les régions les moins développées.
Plus d'information sur les taux de remboursement sur ce lien .
La démarche à suivre pour candidater
Le partenariat du réseau est à constituer avant la candidature. La Collectivité qui portera la candidature au nom de l'ensemble du partenariat et se portera chef de file (lead partner) du réseau. Pour vous aider à constituer le réseau, il vous est conseillé de soumettre votre idée de projet sur l'outil de recherche de partenaires proposé par URBACT via le lien suivant.
👉 Lien pour l'outil de recherche de partenaires : urbact.eu/partnersearchtool.
Une fois le partenariat constitué, le chef de file devra compléter le formulaire de candidature présent avec la documentation de l'appel à réseau, accessible via le lien suivant lien.
👉 Lien pour accéder à l'appel et à la documentation : urbact.eu/get-involved
Contact
Mathieu COPERE
Point de contact national URBACT pour la France et le Luxembourg
Email : urbact-fr-lux@anct.gouv.fr