205 résultats

Mobilité / transports

Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP	Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié	Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E	Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Financer et accompagner l'investissement des villes moyennes du Grand Est	Conseil régional du Grand Est	Communes moyennes du Grand Est	Oui		Oui
Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)	Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Fonds Départemental de développement (F2D)	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Investir dans des véhicules non-polluants - "Eco-chèque mobilité Parcs Naturels de la Région Occitanie"	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire	Conseil départemental du Tarn	Tarn			Oui
Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi - Contrat Territorial Occitanie / Pays Portes de Gascogne	Conseil régional d'Occitanie	PETR du Pays Portes de Gascogne	Oui		Oui
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets	Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD	Finistère			Oui
Soutenir le développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense	Conseil régional du Grand Est	Grand Est
Eviter le report de trafics de marchandises de la voie ferroviaire vers la route	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Louer des navettes autonomes pour compléter le réseau de transport en commun	Banque des Territoires	France
Renforcer l'offre en véhicules propres	Banque des Territoires	France
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Banque des Territoires	France

Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP

Porteurs d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié

Porteurs d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E

Porteurs d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer et accompagner l'investissement des villes moyennes du Grand Est

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 33%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

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Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Investir dans des véhicules non-polluants - "Eco-chèque mobilité Parcs Naturels de la Région Occitanie"

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi - Contrat Territorial Occitanie / Pays Portes de Gascogne

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Porteur d’aides

Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Eviter le report de trafics de marchandises de la voie ferroviaire vers la route

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 33%

Récurrence

Permanente

Louer des navettes autonomes pour compléter le réseau de transport en commun

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Renforcer l'offre en véhicules propres

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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