469 résultats

Urbanisme / logement / aménagement

Bâtiments et construction

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements	Collectivité Territoriale de Guyane Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)	Guyane	Oui
Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane	Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)	Guyane			Oui
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP	Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié	Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E	Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être	Collectivité Territoriale de Guyane Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)	Guyane	Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Mettre en place la collecte séparative des urines	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques	Banque des Territoires	France		Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement	Banque des Territoires	Communes des quartiers prioritaires d...		Oui
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités	Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d'un soutien suite à des catastrophes naturelles	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Gérer la rareté de la ressource en eau (économie d’eau des collectivités)	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Faire des acquisitions foncières temporaires pour réaliser des travaux	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie				31/12/24
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)	Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui

Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements

Porteurs d’aides

Collectivité Territoriale de Guyane
Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane

Porteur d’aides

Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP

Porteurs d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié

Porteurs d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E

Porteurs d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être

Porteurs d’aides

Collectivité Territoriale de Guyane
Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre en place la collecte séparative des urines

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un soutien suite à des catastrophes naturelles

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Gérer la rareté de la ressource en eau (économie d’eau des collectivités)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Faire des acquisitions foncières temporaires pour réaliser des travaux

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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