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Territoire

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Bâtiments et construction

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements	Acquisition d'une parcelle Gestion d'une base nautique	Collectivité Territoriale de Guyane Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)	Guyane	Oui
Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane	Gestion d'une base nautique	Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)	Guyane			Oui
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP		Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié		Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E		Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être	Gestion d'une base nautique	Collectivité Territoriale de Guyane Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)	Guyane	Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +10 autres projets	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Mettre en place la collecte séparative des urines		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement		Banque des Territoires	Communes des quartiers prioritaires d...		Oui
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités		Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d'un soutien suite à des catastrophes naturelles		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants	Restauration du patrimoine religieux	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance	Création d’une crèche	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Aménager et qualifier des espaces publics pour embellir et valoriser les communes de moins de 3000 habitants.		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui

Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements

Porteur s d’aides

Collectivité Territoriale de Guyane
Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane

Porteur d’aides

Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP

Porteur s d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié

Porteur s d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E

Porteur s d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être

Porteur s d’aides

Collectivité Territoriale de Guyane
Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+10 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre en place la collecte séparative des urines

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019

Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un soutien suite à des catastrophes naturelles

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche

Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aménager et qualifier des espaces publics pour embellir et valoriser les communes de moins de 3000 habitants.

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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