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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Valoriser les opérations de recyclage urbain avec des solutions techniques innovantes, expérimentales en production de logements	Création de logements sociaux	EPCI Agglo Montelimar	CA Montélimar Agglomération	Oui		31/10/26
Achats responsables : intégrer des clauses sociales dans les marchés publics		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Protection de la santé des usagers & sécurité sanitaire des aliments		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Accompagner les acteurs ligériens dans leurs candidatures européennes		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire		Oui
Reconstruction en réponse aux catastrophes naturelles : Soutenir les investissements destinés à la reconstruction en réponse à une catastrophe naturelle		GIP l'Europe à Mayotte	Mayotte	Oui		04/12/26
Développer les infrastructures commerciales des PME (y compris les parcs et sites industriels)		GIP l'Europe à Mayotte	Mayotte	Oui		04/12/26
Construction de logements locatifs, restauration de bâtiments, implantation de locaux commerciaux et tertiaires		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Développement d’une alimentation de proximité		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Renforcer l’attractivité commerciale d’un centre bourg ou d’un centre ville		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		07/10/27
HORIZON EUROPE - INDUSTRIE deux étapes - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		02/02/27
HORIZON EUROPE - ESPACE - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		02/09/27
HORIZON EUROPE - Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		01/12/26

Création de logements sociaux

J-18 Valoriser les opérations de recyclage urbain avec des solutions techniques innovantes, expérimentales en production de logements

Porteur d’aides

EPCI Agglo Montelimar

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 25%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/08/2026
Échéance : 31/10/2026

Achats responsables : intégrer des clauses sociales dans les marchés publics

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Protection de la santé des usagers & sécurité sanitaire des aliments

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les acteurs ligériens dans leurs candidatures européennes

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Calendrier

Ouverture : 28/04/2026

Reconstruction en réponse aux catastrophes naturelles : Soutenir les investissements destinés à la reconstruction en réponse à une catastrophe naturelle

Porteur d’aides

GIP l'Europe à Mayotte

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 75%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 02/09/2026
Échéance : 04/12/2026

Développer les infrastructures commerciales des PME (y compris les parcs et sites industriels)

Porteur d’aides

GIP l'Europe à Mayotte

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 54%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 02/09/2026
Échéance : 04/12/2026

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Construction de logements locatifs, restauration de bâtiments, implantation de locaux commerciaux et tertiaires

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développement d’une alimentation de proximité

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Renforcer l’attractivité commerciale d’un centre bourg ou d’un centre ville

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 09/02/2027
Échéance : 07/10/2027

HORIZON EUROPE - INDUSTRIE deux étapes - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 22/09/2026
Échéance : 02/02/2027

HORIZON EUROPE - ESPACE - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 09/03/2027
Échéance : 02/09/2027

HORIZON EUROPE - Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 05/05/2026
Échéance : 01/12/2026

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J-18 Valoriser les opérations de recyclage urbain avec des solutions techniques innovantes, expérimentales en production de logements

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

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