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Urbanisme / logement / aménagement
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui
Préserver et restaurer le patrimoine non protégé
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Valoriser le patrimoine classé au titre des monuments historiques
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Aménager et qualifier des espaces publics pour embellir et valoriser les communes de moins de 3000 habitants.
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Fonds Départemental de développement (F2D)
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme
  • DDT du Tarn-et-Garonne
Tarn-et-Garonne

Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires
  • DDT de la Lozère
Lozère

Oui
Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
  • DDT de la Lozère
Lozère

Oui
Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Financer vos budgets d'investissement
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui
Valoriser le patrimoine bâti
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28

Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP

Porteurs d’aides

  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié

Porteurs d’aides

  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E

Porteurs d’aides

  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Préserver et restaurer le patrimoine non protégé

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Valoriser le patrimoine classé au titre des monuments historiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Aménager et qualifier des espaces publics pour embellir et valoriser les communes de moins de 3000 habitants.

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme

Porteur d’aides

  • DDT du Tarn-et-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires

Porteur d’aides

  • DDT de la Lozère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets

Porteur d’aides

  • DDT de la Lozère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Valoriser le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

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