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Logement et habitat

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Favoriser l’accession sociale à la propriété		Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Soutenir les résidences d'accueil et hébergement d'urgence		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir à la rénovation énergetique de l'habitat privé - deploiement d'un réseau de plateformes		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Accompagner les projets d’habitats regroupés à visée inclusive		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Contrat Chaleur Renouvelable	Création de logements sociaux Mise en place d’un réseau de chaleur +1 autre projet		Haute-Savoie	Oui
Accompagner les collectivités et les porteurs de projet dans la recherche de financements et le montage des dossiers	Acquisition de véhicule décarboné Aménagement d’une aire de jeux +22 autres projets	Centre Ouest Aveyron (PETR)	PETR CENTRE OUEST AVEYRON	Oui	Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : réduire les ilots de chaleur grâce à la biodiversité	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Gestion d'une base nautique	Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur +18 autres	France		Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé	Gestion d'une base nautique	Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine +8 autres	France		Oui
Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains			France	Oui
Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire		GAL Via Domitia	GAL Via Domitia	Oui		31/12/27
Soutenir les hébergements collectifs		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Développer les services à la population	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +8 autres projets	PETR Grand Quercy	GAL Grand Quercy	Oui	Oui	31/12/27
Apporter un conseil et un accompagnement à l'instruction des actes		Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70	Haute-Saône		Oui

Favoriser l’accession sociale à la propriété

Porteur d’aides

Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Soutenir les résidences d'accueil et hébergement d'urgence

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir à la rénovation énergetique de l'habitat privé - deploiement d'un réseau de plateformes

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les projets d’habitats regroupés à visée inclusive

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Mise en place d’un réseau de chaleur
+1 autre projet

Contrat Chaleur Renouvelable

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Acquisition de véhicule décarboné
Aménagement d’une aire de jeux
+22 autres projets

Accompagner les collectivités et les porteurs de projet dans la recherche de financements et le montage des dossiers

Porteur d’aides

Centre Ouest Aveyron (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : réduire les ilots de chaleur grâce à la biodiversité

Porteur s d’aides

Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté
Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
+18 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé

Porteur s d’aides

Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire

Porteur d’aides

GAL Via Domitia

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Soutenir les hébergements collectifs

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 29/01/2024

Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Développer les services à la population

Porteur d’aides

PETR Grand Quercy

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Apporter un conseil et un accompagnement à l'instruction des actes

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

Récurrence

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Nature de l’aide

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Calendrier

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