Commission européenne

Zone géographique couverte

France

Présentation générale

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est notamment chargée:

de proposer de nouvelles législations et politiques;
de contrôler leur mise en œuvre;
de gérer le budget de l'UE.

La Commission fait également en sorte que les politiques et la législation de l’UE soient correctement appliquées dans tous les États membres, négocie les accords internationaux au nom de l’UE et alloue des fonds. Elle représente en outre les intérêts de l’UE sur la scène internationale, garantissant une approche coordonnée entre les pays de l’UE.

La Commission est organisée en:

services, appelés «directions générales» (DG), responsables de différents domaines d’action. Les DG élaborent, mettent en œuvre et gèrent les politiques, la législation et les programmes de financement de l'UE;
services chargés de questions administratives spécifiques;
agences exécutives, qui gèrent les programmes mis en place par la Commission.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Toute demande de subvention d'un programme de financement en gestion directe doit passer par le site Funding & Tenders.

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment	Conseil départemental du Tarn Conseil régional d'Occitanie Commission européenne +1 autres	Tarn		Oui
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA	Gestion d'une base nautique	Commission européenne	France		Oui
Créer une Réserve Naturelle Régionale	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui	Oui
Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert		Commission européenne	Europe	Oui
Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire		Commission européenne	Europe	Oui
Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation		Commission européenne	Europe	Oui
Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises		Commission européenne	Europe	Oui
Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses		Commission européenne	Europe	Oui
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets		Banque des Territoires Commission européenne	France		Oui
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal		Commission européenne	Europe	Oui
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE		Commission européenne	Europe	Oui
Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir les projets sportifs		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale		Commission européenne	Europe	Oui
SOCPL – Mesures d'information et de formation pour les organisations de travailleurs – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		24/06/26
HORIZON EUROPE - Partenariats dans de domaine de la santé (2026/1) - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/26
HORIZON EUROPE - INDUSTRIE-FTRI - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		02/02/27
EUROPE CREATIVE - Réseaux de cinémas européens - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		09/07/26
ERASMUS + - Centres d'excellence professionnelle - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		03/09/26
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		07/10/27
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		08/10/26
HORIZON EUROPE - Sécurité civile pour la société 2027 - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		04/11/27
HORIZON EUROPE - Sécurité civile pour la société - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		05/11/26
HORIZON EUROPE - Partenariats dans le domaine de la santé (2026/2) - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		13/04/27
HORIZON EUROPE - Infrastructures de recherche 2027 - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		15/06/27
HORIZON EUROPE - INDUSTRIE deux étapes - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		02/02/27
HORIZON EUROPE - IA dans la Science - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		02/02/27
HORIZON EUROPE - EURATOM - Nouvelles actions pour les compétences et aptitudes nécessaires à l'utilisation sûre des technologies nucléaires actuelles et futures - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/26
HORIZON EUROPE - ESPACE - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		02/09/27
HORIZON EUROPE - ESPACE - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		03/09/26
HORIZON EUROPE - Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		01/12/26
HORIZON EUROPE - Des modèles innovants pour des quartiers alliant beauté, inclusivité et durabilité - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		01/12/27
HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Étape unique - 2027/2) - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/27
HORIZON EUROPE - Appel conjoint entre la nouvelle facilité « Bauhaus européen » et la mission « Pacte pour les sols en Europe » - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/27
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Cancer » - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/26
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Accord sur les sols pour l'Europe » - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		08/04/27
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Accord sur les sols pour l'Europe » - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		23/09/26
HORIZON EUROPE - Recherche et innovation au service du pacte industriel propre - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/26
HORIZON EUROPE - R&I en faveur du pacte pour une industrie propre - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/27
HORIZON EUROPE - MOBILITE - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		14/04/27
HORIZON EUROPE - Infrastructures de recherche 2026 - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		16/06/26
HORIZON EUROPE - INDUSTRIE - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		02/02/27
HORIZON EUROPE - ENERGIE - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		01/12/27
HORIZON EUROPE - ENERGIE - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		01/12/26
HORIZON EUROPE - EIC STEP Scale Up - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		25/11/26
HORIZON EUROPE - DIGITAL - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		18/03/27
HORIZON EUROPE - Culture, créativité et société inclusive 2026 - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		23/09/26
HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Étape unique - 2027/1) - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		13/04/27
HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Deux étapes - 2027) -2027		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/27
HORIZON EUROPE - Bourses ERA - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		08/09/27
HORIZON EUROPE - BATTERIES et MOBILITÉ - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		14/04/27
HORIZON EUROPE - BATTERIES et MOBILITE - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		08/10/26
HORIZON EUROPE - Appel 04 - une seule étape - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		26/11/26
HORIZON EUROPE - Appel 02 - une étape (2027) - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		23/09/27
HORIZON EUROPE - Appel 02 - deux étapes - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		08/04/27
HORIZON EUROPE - Appel 01 - une seule étape - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/27
HORIZON EUROPE - Appel 01 - une étape - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		17/09/26
HORIZON EUROPE - Appel 01 - deux étapes (2027) - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		08/04/27
HORIZON EUROPE - Action gérée indirectement par l'ECCC - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/27
HORIZON EUROPE - Action gérée indirectement par la CETC (2026) - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/26
HORIZON EUROPE - BATTERIES et ENERGIE - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		31/03/27
RENEWFM - Mécanisme de financement des énergies renouvelables technologie spécifique - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		01/09/26
MIE - Équipements pour des systèmes européens de câbles intelligents - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		30/06/26
MIE - Connectivité de base pour les stratégies «Global Gateway» numériques - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		30/06/26
HORIZON EUROPE - WIDERA - Synergies d'équipe - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		24/09/26
HORIZON EUROPE - WIDERA - Facilité de gestion de la recherche - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		24/09/26
HORIZON EUROPE - WIDERA - Bourses EER (Espace Européen de la Recherche) - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		09/09/26
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en oeuvre de la Mission Restaurer notre océan et nos eaux - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		23/09/26
HORIZON EUROPE - MSCA - Bourses postdoctorales MSCA 2026 - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		09/09/26
HORIZON EUROPE - EURATOM - Recherche et formation dans le domaine du nucléaire - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/26
HORIZON EUROPE - Cluster 5 - ENERGIE et BATTERIES - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/26
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Actions non-thématiques ciblant les technologies de rupture pour la défense - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		29/09/26
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Actions de recherche non-thématiques par les PME et les organismes de recherche - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		29/09/26
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de recherche sous forme de défi technologique mises en œuvre au moyen de subventions forfaitaires - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		29/09/26
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de recherche mises en œuvre au moyen de subventions sur la base des coûts réels - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		29/09/26
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de recherche FED « Spin-in » mises en oeuvre via des subventions forfaitaires - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		29/09/26
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions basées sur les coûts réels - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		29/09/26
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions au coût réel (appel accéléré) - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		29/09/26
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre au moyen de subventions forfaitaires ciblant les technologies de rupture pour la défense - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		29/09/26
DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		01/10/26
PPPA – Terminaux utilisateurs innovants pour le service européen de communication satellite sécurisée – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		26/08/26
PPPA – Promouvoir le tourisme durable (Sentiers de Grande Randonnée)		Commission européenne	Europe	Oui		26/08/26
PPPA - Préserver le patrimoine numérique d'origine européen		Commission européenne	Europe	Oui		16/07/26
MIE – MIE 2 Énergie - Projets d'intérêt commun et mutuel		Commission européenne	Europe	Oui		30/09/26
LIFE – Transition énergétique propre		Commission européenne	Europe	Oui		16/09/26
LIFE – Projets pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP)		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/26
LIFE – Projets Nature Stratégiques et Projets Intégrés (SNAP/SIP)		Commission européenne	Europe	Oui		03/09/26
LIFE – Nature et biodiversité - Projets d'action standard (SAP) – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/26
LIFE – Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/26
LIFE – Assistance technique pour la préparation des SIP/SNaP		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/26
LIFE – Action pour le climat - Projets d'action standard (SAP)		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/26
INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a		Commission européenne	Europe	Oui		12/11/26
INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1		Commission européenne	Europe	Oui		12/11/26
HORIZON EUROPE – Accélérer le développement de solutions innovantes d’origine biologique		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/26
HORIZON EUROPE – Appel conjoint entre la Mission Sol et la Mission Adaptation au changement climatique		Commission européenne	Europe	Oui		23/09/26
HORIZON EUROPE - EIC - EIC Transition		Commission européenne	Europe	Oui		16/09/26
FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Promouvoir l'entrepreneuriat inclusif		Commission européenne	Europe	Oui		02/09/26
FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information		Commission européenne	Europe	Oui		06/10/26
FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre le crime organisé		Commission européenne	Europe	Oui		03/09/26
FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre la corruption		Commission européenne	Europe	Oui		24/09/26
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Agir pour le renforcement industriel dans le cadre du Programme		Commission européenne	Europe	Oui		16/06/26
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Faciliter les achats dans le cadre du Programme		Commission européenne	Europe	Oui		13/10/26
FEAMPA – Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones		Commission européenne	Europe	Oui		20/08/26
DIGITAL EUROPE – Continent de l'IA		Commission européenne	Europe	Oui		01/10/26
DIGITAL EUROPE - Renforcer les compétences numériques avancées		Commission européenne	Europe	Oui		01/10/26
DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique		Commission européenne	Europe	Oui		01/10/26
DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale de la technologie		Commission européenne	Europe	Oui		01/10/26
CERV – Soutenir l'application de la Charte des droits fondamentaux		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/26
CERV – Appel à propositions pour le jumelage de villes		Commission européenne	Europe	Oui		23/09/26
Développer des projets agricoles en Seine Aval		Commission européenne	CU Grand Paris Seine et Oise	Oui	Oui
Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui

Énergies / Déchets

Transition énergétique

Recyclage et valorisation des déchets

Economie d'énergie et rénovation énergétique

Réseaux de chaleur

Réduction de l'empreinte carbone

Développement économique / production et consommation

Economie circulaire

Technologies numériques et numérisation

Innovation, créativité et recherche

Agriculture et agroalimentaire

Industrie

Revitalisation

International

Formation professionnelle

Emploi

Economie sociale et solidaire

Commerces et services

Fiscalité des entreprises

Tourisme

Consommation et production

Tiers-lieux

Economie locale et circuits courts

Attractivité économique

Artisanat

Urbanisme / logement / aménagement

Réhabilitation

Logement et habitat

Bâtiments et construction

Espaces verts

Espace public

Friche

Foncier

Voirie et réseaux

Equipement public

Architecture

Paysage

Accessibilité

Cimetières et funéraire

Mobilité / transports

Logistique urbaine

Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Information voyageur, billettique multimodale

Mobilité partagée

Mobilité pour tous

Connaissance de la mobilité

Limiter les déplacements subis

Mobilité fluviale

Mobilité et véhicules autonomes

Nature / environnement

Forêts

Montagne

Biodiversité

Sols

Risques naturels

Qualité de l'air

Milieux humides

Fonctions support

Appui méthodologique

Animation et mise en réseau

Valorisation d'actions

Solidarités / lien social

Santé

Education et renforcement des compétences

Accès aux services

Sécurité

Personnes âgées

Jeunesse

Famille et enfance

Handicap

Egalité des chances

Cohésion sociale et inclusion

Citoyenneté

Alimentation

Lutte contre la précarité

Inclusion numérique

Protection animale

Eau et milieux aquatiques

Mers et océans

Eau potable

Eau pluviale

Assainissement des eaux

Eau souterraine

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Sports et loisirs

Culture et identité collective

Patrimoine et monuments historiques

Arts plastiques et photographie

Musée

Spectacle vivant

Médias et communication

Bibliothèques et livres

EUROPE - Horizon Europe

Petites villes de demain

EUROPE - InvestEU

EUROPE - FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture

EUROPE - SMP - Programme du marché unique

EUROPE - Erasmus +

EUROPE - Europe Créative

EUROPE - Interreg - Fonds européens

EUROPE - Interreg Europe

Commission européenne

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