Commission européenne

Zone géographique couverte

France

Présentation générale

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est notamment chargée:

de proposer de nouvelles législations et politiques;
de contrôler leur mise en œuvre;
de gérer le budget de l'UE.

La Commission fait également en sorte que les politiques et la législation de l’UE soient correctement appliquées dans tous les États membres, négocie les accords internationaux au nom de l’UE et alloue des fonds. Elle représente en outre les intérêts de l’UE sur la scène internationale, garantissant une approche coordonnée entre les pays de l’UE.

La Commission est organisée en:

services, appelés «directions générales» (DG), responsables de différents domaines d’action. Les DG élaborent, mettent en œuvre et gèrent les politiques, la législation et les programmes de financement de l'UE;
services chargés de questions administratives spécifiques;
agences exécutives, qui gèrent les programmes mis en place par la Commission.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Toute demande de subvention d'un programme de financement en gestion directe doit passer par le site Funding & Tenders.

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Créer ou aménager des infrastructures hydrauliques de substitution		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			03/10/25
Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir un réseau européen d'exploitants de salles de cinéma		Commission européenne	Europe	Oui			16/07/25
Développer des œuvres audiovisuelles produites par des sociétés de production indépendantes européennes, couvrant une variété de formats		Commission européenne	Europe	Oui			17/09/25
Promouvoir les échanges entre citoyens de différents pays par le biais des jumelages		Commission européenne	France	Oui			17/09/25
CERV - Appel à propositions visant à promouvoir la sensibilisation, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par les organisations de la société civile - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			18/09/25
BCS - Programme européen conjoint harmonisé d'enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			24/09/25
Horizon Europe - Action gérée indirectement par l'ECCC - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			12/11/25
ERASMUS + - Prix européen du sport #BeActive - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			24/09/25
SMP (Single Market Programme) - Formation des juges nationaux au droit européen de la concurrence - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			24/09/25
Horizon Europe - Soutien à la mise en œuvre de la mission pour des villes intelligentes et climatiquement neutres - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			20/01/26
Moderniser les infrastructures hydrauliques agricoles		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			03/10/25
Soutenir les projets sportifs		Commission européenne	Europe	Oui
Mettre en œuvre l'Intervention régionale pour LEADER		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			31/12/26
Soutenir les innovations pédagogiques pour garantir une offre de formation de qualité		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			20/01/26
Permettre une orientation choisie et une insertion durable dans l’emploi		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			20/01/26
RFCS - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			24/09/25
Horizon Europe - EIC - Le prix européen des femmes innovatrices - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			25/09/25
EUROPE NUMERIQUE - Renforcer l'écosystème de la cybersécurité - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			07/10/25
EUROPE NUMERIQUE - Infrastructure européenne de communication quantique (EuroQCI) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			16/09/25
CERV – Accords-cadres de partenariat pour soutenir les réseaux actifs au niveau européen dans le domaine des droits des personnes en situation de handicap – 2025		Commission européenne	Europe	Oui			26/08/25
CERV – Appel à propositions pour promouvoir l’égalité et lutter contre le racisme, la xénophobie et toutes les autres formes de discrimination – 2025		Commission européenne	Europe				23/10/25
HORIZON EUROPE - Soutien à l'école d'été internationale HPC - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			02/10/25
DIGITAL EUROPE - Centres de compétences nationaux pour le calcul à haute performance - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			30/09/25
Bénéficier d'un prêt pour rebondir suite aux conséquences de la crise COVID - Prêt Rebond Grand Est		Conseil régional du Grand Est Bpifrance Commission européenne	Grand Est		Oui
Développer des projets agricoles en Seine Aval		Commission européenne	CU Grand Paris Seine et Oise	Oui		Oui
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA		Commission européenne	France			Oui
Créer / reprendre une entreprise dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les projets innovants		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Structurer et développer les petites entreprises dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Engager une démarche de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale		Commission européenne	France			Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert		Commission européenne	Europe	Oui
Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire		Commission européenne	Europe	Oui
Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation		Commission européenne	Europe	Oui
Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises		Commission européenne	Europe	Oui
Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses		Commission européenne	Europe	Oui
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets		Banque des Territoires Commission européenne	France			Oui
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal		Commission européenne	Europe	Oui
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE		Commission européenne	Europe	Oui
Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes		Commission européenne	Europe	Oui
Financer des prestations d’études et de conseil (diagnostic, expertise, AMOA) permettant de définir une stratégie de transformation numérique et/ou de cybersécurité	Déployer les équipements numériques	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui		Oui
Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes	Isolation du bâtiment	Conseil départemental du Tarn Conseil régional d'Occitanie Commission européenne +1 autres	Tarn			Oui
Créer une Réserve Naturelle Régionale	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui		Oui

Eau et milieux aquatiques

Eau pluviale

Eau potable

Assainissement des eaux

Eau souterraine

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Mers et océans

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Culture et identité collective

Médias et communication

Sports et loisirs

Patrimoine et monuments historiques

Arts plastiques et photographie

Musée

Spectacle vivant

Bibliothèques et livres

Développement économique / production et consommation

Technologies numériques et numérisation

Innovation, créativité et recherche

International

Formation professionnelle

Commerces et services

Revitalisation

Agriculture et agroalimentaire

Industrie

Fiscalité des entreprises

Emploi

Economie sociale et solidaire

Attractivité économique

Artisanat

Consommation et production

Economie circulaire

Tourisme

Tiers-lieux

Economie locale et circuits courts

Solidarités / lien social

Education et renforcement des compétences

Personnes âgées

Jeunesse

Cohésion sociale et inclusion

Citoyenneté

Accès aux services

Sécurité

Santé

Famille et enfance

Handicap

Egalité des chances

Alimentation

Lutte contre la précarité

Inclusion numérique

Protection animale

Nature / environnement

Biodiversité

Forêts

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Risques naturels

Qualité de l'air

Milieux humides

Énergies / Déchets

Transition énergétique

Economie d'énergie et rénovation énergétique

Recyclage et valorisation des déchets

Réseaux de chaleur

Réduction de l'empreinte carbone

Fonctions support

Appui méthodologique

Animation et mise en réseau

Valorisation d'actions

Mobilité / transports

Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Logistique urbaine

Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Information voyageur, billettique multimodale

Mobilité partagée

Mobilité pour tous

Connaissance de la mobilité

Limiter les déplacements subis

Mobilité fluviale

Mobilité et véhicules autonomes

Urbanisme / logement / aménagement

Bâtiments et construction

Réhabilitation

Logement et habitat

Espaces verts

Espace public

Friche

Foncier

Voirie et réseaux

Equipement public

Architecture

Paysage

Accessibilité

Cimetières et funéraire

🇪🇺 FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural

🇪🇺 Europe Créative

🇪🇺 Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs

🇪🇺 Erasmus +

🇪🇺 LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

🇪🇺 FSE + - Fonds social européen

🇪🇺 FEDER - Fonds européen de développement régional

🇪🇺 Interreg - Fonds européens

🇪🇺 Interreg Europe

🇪🇺 Horizon Europe

Petites villes de demain

🇪🇺 InvestEU

🇪🇺 FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture

🇪🇺 Programme du marché unique

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