Commission européenne

Zone géographique couverte

France

Présentation générale

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est notamment chargée:

de proposer de nouvelles législations et politiques;
de contrôler leur mise en œuvre;
de gérer le budget de l'UE.

La Commission fait également en sorte que les politiques et la législation de l’UE soient correctement appliquées dans tous les États membres, négocie les accords internationaux au nom de l’UE et alloue des fonds. Elle représente en outre les intérêts de l’UE sur la scène internationale, garantissant une approche coordonnée entre les pays de l’UE.

La Commission est organisée en:

services, appelés «directions générales» (DG), responsables de différents domaines d’action. Les DG élaborent, mettent en œuvre et gèrent les politiques, la législation et les programmes de financement de l'UE;
services chargés de questions administratives spécifiques;
agences exécutives, qui gèrent les programmes mis en place par la Commission.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Toute demande de subvention d'un programme de financement en gestion directe doit passer par le site Funding & Tenders.

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment	Conseil départemental du Tarn Conseil régional d'Occitanie Commission européenne +1 autres	Tarn		Oui
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA	Gestion d'une base nautique	Commission européenne	France		Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert		Commission européenne	Europe	Oui
Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire		Commission européenne	Europe	Oui
Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation		Commission européenne	Europe	Oui
Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises		Commission européenne	Europe	Oui
Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses		Commission européenne	Europe	Oui
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets		Banque des Territoires Commission européenne	France		Oui
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal		Commission européenne	Europe	Oui
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE		Commission européenne	Europe	Oui
Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir les projets sportifs		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale		Commission européenne	Europe	Oui
Internal Security Fund (ISF) – Enquêtes numériques et normalisation – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		15/12/26
HORIZON EUROPE – Soutien à la mise en œuvre de la Mission Cancer – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		21/09/27
HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission Restaurer nos océans et nos eaux – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		21/09/27
HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission d'adaptation au changement climatique – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		21/09/27
HORIZON EUROPE – Pôles d'Excellence – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		04/03/27
HORIZON EUROPE – MSCA Réseaux Doctoraux 2027 – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		23/11/27
HORIZON EUROPE – MSCA COFUND 2027 – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		06/04/27
HORIZON EUROPE – MOBILITÉ – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		07/10/27
HORIZON EUROPE – JOINT UNDERTAKINGS – Technologies de plateformes supraconductrices – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		17/11/26
HORIZON EUROPE – JOINT UNDERTAKINGS – Technologies de plateformes à ions piégés – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		17/11/26
HORIZON EUROPE – JOINT UNDERTAKINGS – Technologies de plateformes à atomes neutres – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		17/11/26
HORIZON EUROPE – JOINT UNDERTAKINGS – Systèmes QKD de nouvelle génération – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		17/11/26
HORIZON EUROPE – JOINT UNDERTAKINGS – Lignes pilotes expérimentales quantiques pour les technologies quantiques – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		17/11/26
HORIZON EUROPE – JOINT UNDERTAKINGS – Apprentissage automatique quantique – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		28/01/27
HORIZON EUROPE – Écosystèmes d'innovation interconnectés (2027.1) – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/27
HORIZON EUROPE – Culture, créativité et société inclusive - 2027 - Deux étapes – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		04/05/27
HORIZON EUROPE – CLIMAT – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		04/03/27
HORIZON EUROPE – Bourses postdoctorales MSCA 2027 – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		08/09/27
HORIZON EUROPE – Bourse de démarrage ERC – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		14/10/26
HORIZON EUROPE – BATTERIES et ÉNERGIE – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/27
HORIZON EUROPE – Appel conjoint entre la Mission Villes Climatiquement Neutres et Intelligentes et la Mission Adaptation au Changement Climatique – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/27
HORIZON EUROPE – Appel à propositions pour la Bourse de consolidation ERC – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		12/01/27
HORIZON EUROPE - EURATOM – Actions d'innovation dans le cadre du partenariat européen co-programmé sur l'énergie de fusion (2ème appel) – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		04/11/27
HORIZON EUROPE - EURATOM – Actions d'innovation dans le cadre du partenariat européen co-programmé sur l'énergie de fusion (1er appel) – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		04/03/27
HORIZON EUROPE – JOINT UNDERTAKINGS – Infrastructure de test quantique pour les technologies quantiques – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		17/11/26
HORIZON EUROPE - WIDERA – Renforcer le système européen de R&I – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		11/03/27
DIGITAL EUROPE – Renforcement des technologies, des capacités et de la préparation européennes en matière de cybersécurité – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		14/01/27
CREA – Développement de catalogue européen – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		01/12/26
HORIZON EUROPE - INDUSTRIE-FTRI - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		02/02/27
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		07/10/27
HORIZON EUROPE - Sécurité civile pour la société 2027 - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		04/11/27
HORIZON EUROPE - Sécurité civile pour la société - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		05/11/26
HORIZON EUROPE - Partenariats dans le domaine de la santé (2026/2) - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		13/04/27
HORIZON EUROPE - Infrastructures de recherche 2027 - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		15/06/27
HORIZON EUROPE - INDUSTRIE deux étapes - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		02/02/27
HORIZON EUROPE - IA dans la Science - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		02/02/27
HORIZON EUROPE - ESPACE - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		02/09/27
HORIZON EUROPE - Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		01/12/26
HORIZON EUROPE - Des modèles innovants pour des quartiers alliant beauté, inclusivité et durabilité - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		01/12/27
HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Étape unique - 2027/2) - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/27
HORIZON EUROPE - Appel conjoint entre la nouvelle facilité « Bauhaus européen » et la mission « Pacte pour les sols en Europe » - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/27
PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE - Améliorer les mesures sur le gaspillage alimentaire		Commission européenne	Europe	Oui		15/10/26
HORIZON EUROPE – Réseaux doctoraux RAISE pour l'IA en science – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		24/11/26
HORIZON EUROPE – Réseaux doctoraux MSCA 2026 – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		24/11/26
HORIZON EUROPE – Partenariats du Cluster 2 – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		13/10/26
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) – 2ème appel à propositions pour des actions d'approvisionnement commun dans le cadre du Programme – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		16/02/27
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2ème appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l'Instrument de soutien à l'Ukraine - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		16/02/27
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2e appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre du programme - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		16/02/27
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 1er appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l'Instrument de soutien à l'Ukraine - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		13/10/26
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Accord sur les sols pour l'Europe » - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		08/04/27
HORIZON EUROPE - R&I en faveur du pacte pour une industrie propre - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/27
HORIZON EUROPE - MOBILITE - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		14/04/27
HORIZON EUROPE - INDUSTRIE - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		02/02/27
HORIZON EUROPE - ENERGIE - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		01/12/27
HORIZON EUROPE - ENERGIE - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		01/12/26
HORIZON EUROPE - EIC STEP Scale Up - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		25/11/26
HORIZON EUROPE - DIGITAL - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		18/03/27
HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Étape unique - 2027/1) - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		13/04/27
HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Deux étapes - 2027) -2027		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/27
HORIZON EUROPE - Bourses ERA - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		08/09/27
HORIZON EUROPE - BATTERIES et MOBILITÉ - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		14/04/27
HORIZON EUROPE - Appel 04 - une seule étape - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		26/11/26
HORIZON EUROPE - Appel 02 - une étape (2027) - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		23/09/27
HORIZON EUROPE - Appel 02 - deux étapes - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		08/04/27
HORIZON EUROPE - Appel 01 - une seule étape - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/27
HORIZON EUROPE - Appel 01 - deux étapes (2027) - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		08/04/27
HORIZON EUROPE - Action gérée indirectement par l'ECCC - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/27
HORIZON EUROPE - BATTERIES et ENERGIE - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		31/03/27
INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a		Commission européenne	Europe	Oui		12/11/26
INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1		Commission européenne	Europe	Oui		12/11/26
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Faciliter les achats dans le cadre du Programme		Commission européenne	Europe	Oui		13/10/26
PROGRAMME JUSTICE – Appel à propositions pour des subventions d'action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		15/10/26
HORIZON EUROPE – MSCA Échanges de personnel 2027 – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		15/04/27
HORIZON EUROPE – MSCA Choisir l'Europe pour la Science 2027 – 2027		Commission européenne	Europe	Oui		06/04/27
CERV - Appel à propositions visant à prévenir et à lutter contre les violences liées au genre et les violences faites aux enfants - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		03/11/26
SOCPL – Information, consultation et participation des représentants des entreprises – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		12/11/26
HORIZON EUROPE – Défis EIC Pathfinder 2026 – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		28/10/26
FOND SOCIAL EUROPEEN+ (FSE+) – Dialogue structuré avec des personnes ayant vécu l'expérience de la pauvreté – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		29/10/26
Développer des projets agricoles en Seine Aval		Commission européenne	CU Grand Paris Seine et Oise	Oui	Oui
Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui

Énergies / Déchets

Transition énergétique

Recyclage et valorisation des déchets

Economie d'énergie et rénovation énergétique

Réseaux de chaleur

Réduction de l'empreinte carbone

Développement économique / production et consommation

Economie circulaire

Tourisme

Commerces et services

Formation professionnelle

Technologies numériques et numérisation

Tiers-lieux

Economie locale et circuits courts

Agriculture et agroalimentaire

Consommation et production

Economie sociale et solidaire

Revitalisation

Innovation, créativité et recherche

Emploi

International

Attractivité économique

Artisanat

Industrie

Fiscalité des entreprises

Urbanisme / logement / aménagement

Réhabilitation

Logement et habitat

Espaces verts

Espace public

Friche

Foncier

Voirie et réseaux

Equipement public

Bâtiments et construction

Architecture

Paysage

Accessibilité

Cimetières et funéraire

Mobilité / transports

Logistique urbaine

Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Information voyageur, billettique multimodale

Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Mobilité partagée

Mobilité pour tous

Connaissance de la mobilité

Limiter les déplacements subis

Mobilité fluviale

Mobilité et véhicules autonomes

Eau et milieux aquatiques

Eau potable

Eau pluviale

Assainissement des eaux

Eau souterraine

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Mers et océans

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Patrimoine et monuments historiques

Culture et identité collective

Arts plastiques et photographie

Musée

Sports et loisirs

Spectacle vivant

Médias et communication

Bibliothèques et livres

Nature / environnement

Forêts

Montagne

Sols

Risques naturels

Qualité de l'air

Biodiversité

Milieux humides

Solidarités / lien social

Personnes âgées

Jeunesse

Famille et enfance

Handicap

Egalité des chances

Accès aux services

Cohésion sociale et inclusion

Citoyenneté

Santé

Education et renforcement des compétences

Alimentation

Lutte contre la précarité

Inclusion numérique

Sécurité

Protection animale

Fonctions support

Appui méthodologique

Animation et mise en réseau

Valorisation d'actions

EUROPE - Interreg - Fonds européens

EUROPE - Interreg Europe

EUROPE - Horizon Europe

Petites villes de demain

EUROPE - InvestEU

EUROPE - FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture

EUROPE - SMP - Programme du marché unique

EUROPE - Erasmus +

EUROPE - Europe Créative

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