396 résultats

Urbanisme / logement / aménagement

Réhabilitation

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane	Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)	Guyane			Oui
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP	Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié	Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E	Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Mettre en place la collecte séparative des urines	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques	Banque des Territoires	France		Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement	Banque des Territoires	Communes des quartiers prioritaires d...		Oui
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui
Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting	Banque des Territoires	France			Oui
Gérer la rareté de la ressource en eau (économie d’eau des collectivités)	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)	Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Dotation Départementale Rurale (DDR)	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Fonds Départemental de développement (F2D)	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme	DDT du Tarn-et-Garonne	Tarn-et-Garonne			Oui

Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane

Porteur d’aides

Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP

Porteurs d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié

Porteurs d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E

Porteurs d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019

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Mettre en place la collecte séparative des urines

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gérer la rareté de la ressource en eau (économie d’eau des collectivités)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Dotation Départementale Rurale (DDR)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme

Porteur d’aides

DDT du Tarn-et-Garonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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