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Territoire

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Réhabilitation

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane	Gestion d'une base nautique	Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)	Guyane			Oui
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP		Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié		Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E		Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +10 autres projets	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Mettre en place la collecte séparative des urines		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement		Banque des Territoires	Communes des quartiers prioritaires d...		Oui
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui
Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants	Restauration du patrimoine religieux	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Dotation Départementale Rurale (DDR)		Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Fonds Départemental de développement (F2D)	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme		DDT du Tarn-et-Garonne	Tarn-et-Garonne			Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires	Rénovation énergétique école	DDT de la Lozère	Lozère			Oui

Gestion d'une base nautique

Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane

Porteur d’aides

Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP

Porteur s d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié

Porteur s d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E

Porteur s d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+10 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019

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Mettre en place la collecte séparative des urines

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019

Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Dotation Départementale Rurale (DDR)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme

Porteur d’aides

DDT du Tarn-et-Garonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénovation énergétique école

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires

Porteur d’aides

DDT de la Lozère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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