🇪🇺 Promouvoir le développement urbain intégré des collectivités européennes

URBACT, la coopération décentralisée en Europe

URBACT est un programme de coopération territoriale européen qui promeut le développement urbain intégré. Il permet aux Collectivités locales européennes d'échanger leurs expériences et bonnes pratiques en réseaux transnationaux ; de renforcer leurs capacités en matière de développement urbain ; et de bénéficier d'une expertise thématique. Ce programme travaille en amont de la mise en œuvre d'un projet. Il permet une conception réfléchie et globale d'un projet.

L'objectif principal des réseaux de transfert d'innovation est d'inspirer les Collectivités européennes à partir de projets menés dans le cadre de l' Urban innovative actions (UIA). Les Collectivités ayant fait parties de ce programme d'investissement deviendront cheffes de file des réseaux pour partager leur expérience et transférer leur projet à leurs partenaires. Les réseaux bénéficieront d'une méthodologie spécifique propre au programme URBACT : comprendre le projet en question ; adapter ce projet à son territoire ; réutiliser ce projet dans l'objectif de le mettre en oeuvre.

Cette méthode comprend également une approche participative, impliquant tous les acteurs locaux pertinents d'un partenaire (au sein de l'administration locale et au-delà, société civile, secteur privé, associations, etc). Ces acteurs clés seront réunis au sein d'un Groupe local URBACT. Ils seront activement impliqués dans les activités d'échange transnational et dans la co-production du Plan d'investissement final qui sera produit par le partenaire. L'approche participative améliorera le processus de transfert, notamment dans la mise en œuvre d'actions expérimentales afin de tester les idées en lien avec le projet initial.

Chaque réseau sera constitué de 5 à 7 Collectivités locales, venant d'autant d'Etat de l'Union européenne, de Suisse, de Norvège, et des pays des Balkans. Ils seront appuyer par un expert attitré au réseau, qui apportera aux partenaires une expertise thématique et animera les activités de transfert. En complément, les partenaires d'un réseau de transfert d'innovation doivent

Les Collectivités intéressées par un projet UIA et souhaitant le développer sur son territoire sont invitées à manifester leur intérêt auprès des porteur de projets UIA directement sur la plateforme de recherche de partenaires .

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Le nouvel appel à réseaux URBACT

L'appel présenté vise à la création de réseaux de transfert d'innovation, dont l'objectif est de répliquer un projet développé dans le programme Urban innovative actions (UIA) dans d'autres Collectivités locales en Europe.

Les réseaux seront composés de 5 à 7 Collectivités et se réuniront autour de ce projet. Pendant la durée du réseau est de 24 mois, à partir de juin 2024 à juin 2026, les partenaires construiront ensemble des plans d'investissement pour prévoir le transfert du projet sur son propre territoire. Le partenariat du réseau est à prévoir avant la candidature, celle-ci étant présentée par le chef de file du futur réseau, au nom de l'ensemble des partenaires.

À qui s'adresse URBACT ?

Le programme s'adresse aux Collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements. Les communes et les intercommunalités constituent la casi totalité des partenaires. Il est possible d'associer au projet des établissements publics locaux.

Sont concernées les Collectivités locales des 27 Etats membres de l'Union européenne ; de la Suisse et de la Norvège, en tant que pays partenaires ; les 5 Etats de l'Instrument de préadhésion de l'UE (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord, et Serbie) ; ainsi que des pays extra-européen.

Quelles thématiques de travail ?

URBACT soutient les réseaux dans toutes les thématiques portées par les Collectivités locales, qui proposent elles-mêmes, en lien avec leur réseau, le sujet qu'elles souhaitent développer. Toutefois, la particularité de cet appel est que les projets ressortent de l' Urban innovative actions . Des projets initiés en dehors de ce programme ne peuvent faire l'objet d'un réseau de transfert d'innovation. Pour cela, un appel à bonnes pratiques sera lancé par le programme URBACT en avril 2024. Il sera suivi par un appel à réseaux de transfert de bonnes pratiques début 2025.

Quel budget pour ces réseaux de transfert d'innovation ?

Un budget de 550.000 € est attribué par le programme URBACT pour l'ensemble des partenaires du réseau. Ce budget sert principalement pour le fonctionnement du réseau. Les dépenses éligibles sont : le remboursement des coûts salariaux, les frais de déplacement et d'hébergement, l'expertise externe, les équipements, et le financement d'expérimentations d'actions.

Basé sur le remboursement des frais engagé, la participation du Fond européen de développement régional (FEDER) suppose un co-financement calculé au niveau du réseau sur la base des différents taux de cofinancement de chaque partenaire :

• 65% pour les régions les plus développées,
• 70% pour les régions en transition,
• 80% pour les régions les moins développées.

Plus d'information sur les taux de remboursement sur ce lien .

La démarche à suivre pour candidater

Il convient en premier de prendre connaissance de la documentation proposée par le Secrétariat URBACT pour tout savoir sur le programme et les réseaux de transfert d'innovation.

👉 Lien pour accéder à l'appel et à la documentation : urbact.eu/get-involved

Le partenariat du réseau est à constituer avant la candidature. La Collectivité cheffe de file, qui a développé le projet Urban innovative actions , portera la candidature au nom de l'ensemble du partenariat. Pour en savoir plus sur les projets proposés et vous aider à constituer le réseau, une plateforme numérique est ouverte.

👉 Lien pour l'outil de recherche de partenaires : urbact.eu/partnersearchtool .

En complément, une session d'information en ligne et en français est proposée le 25 janvier de 10h00 à 12h30. N'hésitez pas à venir !

👉 Vous inscrire pour la session d'information : urbact.eu/events/infoday-franceluxembourg