Le Centre d’appui de la participation citoyenne

Le Centre d’appui de la participation citoyenne (CAPC) est un dispositif lancé en 2020 suite à un appel à projets de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Il vise à renforcer les pratiques de participation citoyenne dans l’action publique sur le territoire des Pays de la Loire. Ce programme offre un accompagnement de projets concrets impliquant les citoyens, tout en proposant une formation-action aux agents de l’État et aux collectivités associées.

L’objectif principal est de favoriser l’inclusion des publics éloignés des institutions, en créant des opportunités pour entendre, impliquer et répondre à leurs besoins au travers de processus participatifs.

Ce projet est soutenu par la Direction interministérielle de la transformation publique.

Le CAPC poursuit les objectifs suivants :

1. Accompagner des projets intégrant les citoyens au cœur de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques.
2. Acculturer et former les agents publics à la participation citoyenne.
3. Outiller les agents pour encourager la multiplication des démarches participatives.
4. Diffuser les bonnes pratiques et les outils développés à travers ces projets.

Le CAPC s’articule autour de deux démarches complémentaires :
– Un accompagnement de projet assuré par l’équipe d’État'LIN pour guider les projets participatifs, avec l’intervention de professionnels spécialisés à des étapes clés si nécessaire.
– Un accompagnement théorique sur mesure sous forme de formation-action, dispensé par des professionnels de la participation citoyenne.

Ce dispositif se distingue par une approche d’action apprenante : la conduite de projets alimente la démarche apprenante, et inversement. Grâce à son caractère coopératif, le CAPC favorise un apprentissage collectif, où les porteurs de projets, l’équipe d’État'LIN et les professionnels partagent leurs expériences, difficultés et solutions.

Les candidatures sont ouvertes aux services de l’État (administrations territoriales, services déconcentrés, agences et opérateurs publics) en Pays de la Loire. Les collectivités territoriales, en partenariat avec un service de l’État, peuvent également candidater. État’LIN peut aider à la mise en relation avec les services de l’État.

Un webinaire pour vous présenter le dispositif aura lieu le 15 octobre 2024 à 11H : https://webinaire.numerique.gouv.fr/meeting/signin/invite/40350/creator/11207/hash/ec52bb88f2767d689716c23aebaa70516bebc43d

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Deux types de projets sont soutenus par le CAPC :

- Création ou amélioration d’un service, dispositif ou d’un projet public au travers d’une démarche participative.
- Mise en place d’un dispositif pérenne de participation citoyenne.
Tous les projets doivent viser à rapprocher les citoyens, notamment les publics les plus éloignés, des institutions publiques. Le niveau minimal de participation requis est celui de la concertation.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 octobre 2024. Pour candidater, les porteurs de projets doivent remplir un questionnaire sur la plateforme Démarche Simplifiée (temps estimé : 13 minutes). Après une présélection, un échange de pré-cadrage permettra de préciser les objectifs et le public cible du projet. Les projets non retenus seront orientés vers d’autres dispositifs dans la mesure des moyens et des solutions d'État’LIN.

Avant de soumettre votre candidature, nous vous recommandons fortement de nous contacter par courriel à etatlin@pays-de-la-loire.gouv.fr.

Les projets seront sélectionnés selon les critères suivants :
- Le sujet et les publics concernés par la démarche.
- Le niveau de participation envisagé.
- La capacité du porteur de projet à porter la démarche (temps dédié, connaissance du terrain, etc.).
- Projet à un stade précoce de développement.
- La capacité à mobiliser une équipe projet solide avec des partenaires pertinents.
- La capacité de l'équipe État’LIN et les moyens à sa disposition pour accompagner le projet.
- Un comité de sélection composé par des agents du SGAR Pays de la Loire évaluera les candidatures.

Une attention particulière sera portée à la complémentarité des projets (sujets, politiques publiques concernées, dimensions, publics visés). De plus, les candidatures en lien avec les politiques prioritaires du gouvernement (PPG) seront étudiées attentivement.

Exemples de projets réalisables :

- Maïa : améliorer le lien entre les collèges et les familles très éloignées de la scolarité de leur enfant : collège Renè Couzinet à Chantonnay (85)
- Concertation des habitants lors de la rédaction du contrat de ville de Saint-Nazaire : service politique de la ville de Loire-Atlantique et Agglomération de Saint-Nazaire
- Renforcer l’accès à l’offre de santé du Pays de Craon : EPCI Pays de Craon et ARS.
- Évaluer avec les citoyens l'adéquation entre l'offre de services des France Services et les besoins réels des citoyens : 9 France Services en Pays de la Loire et Territoires et Données (SGAR Pays de la Loire).
- Aide sociale à l'enfance : donner la parole aux enfants confiés et donner aux jeunes les moyens de s'exprimer : conseil départemental du Maine et Loire.