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Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

L'adhésion est le premier critère d'éligibilité permettant à une collectivité territoriale ou syndicat de bénéficier des prêts de l'AFL :

  • Etude de l'adhĂ©sion : La collectivitĂ© fait une demande d'adhĂ©sion auprès de l'AFL par tĂ©lĂ©phone, mail ou via le portail dĂ©diĂ© : portail.agence-france-locale.fr
  • ÉligibilitĂ© Ă  l'adhĂ©sion : L'AFL calcule une note financière de la collectivitĂ© entre 1 et 7. De 1 Ă  5,99 : la collectivitĂ© peut adhĂ©rer. A partir de 6, la collectivitĂ© ne peut pas devenir membre pour l'exercice en cours. Depuis le 11 mai 2020, les collectivitĂ©s doivent Ă©galement respecter les seuils fixĂ©s par le DĂ©cret 2020-556.
  • Vote de la dĂ©libĂ©ration de la collectivitĂ© : L'AFL communique Ă  la collectivitĂ© le montant de son apport en capital initial (ACI). Il correspond au maximum entre 0,9 % de l'encours de dette et 0,30 % des recettes rĂ©elles de fonctionnement. La collectivitĂ© dĂ©libère ensuite pour valider l'adhĂ©sion.
  • Versement de l'Apport en capital initial : La collectivitĂ© devient membre au moment du versement de l'ACI ou de la première tranche d'ACI dans le cas d'un paiement en plusieurs fois. Elle peut alors soumettre une demande de financement auprès de l'AFL.
  • Signature de l'acte d'adhĂ©sion au pacte d'actionnaires : La collectivitĂ© signe ensuite l'acte d'adhĂ©sion au pacte d'actionnaires et devient actionnaire de la SociĂ©tĂ© territoriale au moment de l'augmentation de capital.

Une fois actionnaire, la collectivité participe à la gouvernance du Groupe et bénéficie d'un accompagnement continu des équipes de l'AFL et de ses prêts à tarif compétitif.

Exemples de projets réalisables :

  • Social et Petite enfance (Saint-Julien-en-Genevois, 74 : rĂ©alisation d'un groupe scolaire)
  • Revitalisation des centres villes (Saint-Marcel-en-Marcillac, 03 : CrĂ©ation d'une maison de village)
  • Rayonnement culturel (Territoire de la CĂ´tĂ© Ouest, 974 : Projet de crĂ©ation d'une Ecole artistique)
  • Transition Ă©nergĂ©tique (Grenoble MĂ©tropole, 38 : construction d'une centrale bois de cogĂ©nĂ©ration)
  • DĂ©veloppement des mobilitĂ©s douces (Bordeaux MĂ©tropole, 33)
  • DĂ©veloppement sportif (La Roche-sur-Yon, 85 : crĂ©ation d'un Centre aquatique)


Description

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique.

Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015.

Sa raison d'ĂŞtre :

  • " Incarner une finance responsable, pour renforcer le pouvoir d'agir du monde local, afin de rĂ©pondre aux besoins prĂ©sents et futurs des habitant s "

Sa mission :

  • Soutenir l'investissement public local en offrant au monde local un accès Ă  la ressource financière, dans les meilleures conditions et en toute transparence: collectivitĂ©s, EPT, syndicats, et bientĂ´t les autres Etablissements publics locaux.

Ses particularités :

  • L'AFL repose sur des principes de solidaritĂ© et d' Ă©quitĂ© entre les collectivitĂ©s
  • L'AFL s'est engagĂ©e dans une dĂ©marche de responsabilitĂ© sociĂ©tale des entreprises (RSE) et a lancĂ© sa première obligation durable en juillet 2020 .
  • Seule banque en France dĂ©tenue par les collectivitĂ©s, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les Ă©lus locaux au cĹ“ur du pilotage stratĂ©gique, vise Ă  empĂŞcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dĂ©rive


Ses crédits :

  • Gamme de financement complète : prĂŞts long terme, lignes de trĂ©sorerie, prĂŞts relais, crĂ©dits avec phase de mobilisation
  • DurĂ©e moyenne des crĂ©dits : 16.5 ans
  • Plus long crĂ©dit : 42 ans
  • Plus petit crĂ©dit : 11 000€
  • Plus gros crĂ©dit : 50 millions €

Son accompagnement :

  • IngĂ©nierie financière permettant d'assister les collectivitĂ©s et leurs groupements, de toutes tailles
  • Structure lĂ©gère et digitale, permettant une rĂ©activitĂ© face aux demandes des collectivitĂ©s


Contact

Contact :

Email : adhesion@agence-france-locale.fr

Téléphone : 04 81 11 29 37

NB : appel non surtaxé

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