Action cœur de ville

Présentation générale

Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les 3 partenaires financiers nationaux du programme, la Banque des territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat, le programme vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes. Construites autour d’un projet de territoire, les actions de revitalisation engageront tant la commune que son intercommunalité ainsi que les partenaires publics et privés.

Obtenir une minoration complémentaire du foncier dans le cadre d'actions "Action Cœur de Ville"

Porteurs d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l'aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 28 novembre 2018
Échéance : 1 juin 2023

Diagnostiquer votre territoire grâce à un service de datavisualisation - DATAVIZ Cœur de Ville

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique du patrimoine public dans vos projets le cadre du programme national Action Cœur de Ville

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Revitaliser des centres-villes - Prêt Action Cœur de Ville

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser sa démarche d'évaluation locale Action Coeur de ville

Porteurs d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l'aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 5 novembre 2020
Échéance : 31 décembre 2022

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

Porteurs d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l'aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Proposer une offre alimentaire structurée et adaptée - Appui à l'adaptation des espaces de vente alimentaires

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté

Porteurs d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l'aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Lutter contre l'habitat indigne et dégradé

Porteurs d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l'aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteurs d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l'aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer un parc locatif privé à vocation sociale

Porteurs d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l'aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

Porteurs d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l'aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 90%

Récurrence

Permanente

Ouvrir une antenne du CNAM sur son territoire

Porteurs d’aides

Banque des Territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Nature de l'aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 20 juillet 2020
Échéance : 1 juin 2021

Garantir les prêts des porteurs de projets locaux

Porteurs d’aides

SIAGI

Nature de l'aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 24 avril 2019
Échéance : 1 avril 2022

Obtenir un cofinancement pour la mise en service d’une solution numérique dédiée aux commerces du centre-ville

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 30 juin 2021

Bénéficier d'un co-financement du poste de chef de projet

Porteurs d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l'aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Accompagner les établissements publics de coopération intercommunale pour développer des coopérations interterritoriales à l’échelle inter-métropolitaine

Porteurs d’aides

Alliance Intermétropolitaine Loire Bretagne

Nature de l'aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réhabiliter le parc privé en centre-ville

Porteurs d’aides

Action Logement

Nature de l'aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31 décembre 2022

Financer des projets d'investissement en matière d'équipement - DSIL

Porteurs d’aides

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Nature de l'aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre en œuvre une politique d'aménagement et de développement du territoire - FNADT

Porteurs d’aides

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Nature de l'aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Financer des projets d'investissement dans le milieu rural - DETR

Porteurs d’aides

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Nature de l'aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer vos budgets d'investissement

Porteurs d’aides

AFL (Agence France Locale)

Nature de l'aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville

Porteurs d’aides

Action Logement

Nature de l'aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31 décembre 2022

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville

Porteurs d’aides

Action Logement

Nature de l'aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31 décembre 2022

Bénéficier du co-financement du poste de manager de commerce

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 30 juin 2021

Réaliser un diagnostic flash post-Covid et un plan d’actions pour la relance du commerce de centre-ville

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 30 juin 2021

Accompagner les collectivités dans la définition de leur besoin, le choix et la mise en œuvre d’une solution numérique collective

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 30 juin 2021

Obtenir un accompagnement à la digitalisation des commerces

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31 octobre 2021

Obtenir un accompagnement pour l'amorçage d'une feuille de route relative à la transition écologique - Sgreen

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre accompagné dans la définition de votre projet et sa mise en place opérationnelle - Ingénierie territoriale et appui aux démarches innovantes

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné en ingénierie pour la rénovation du Patrimoine remarquable

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accélérer la reprise des projets - AMO Commande publique - BOOST

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Actualiser le plan d'action ACV dans le contexte de la crise COVID-19 - SPEED

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Cofinancer une solution numérique commerce - Cofinancement d’une solution numérique Commerce

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 1 mars 2020
Échéance : 31 octobre 2021

Cofinancer un poste de manager de commerce - Manager de commerce

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 1 mars 2020
Échéance : 31 octobre 2021

Obtenir une offre pour la rénovation des écoles de centre-ville - Plan 1000 écoles cœur de ville

Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31 mars 2022

Etre accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture

Porteurs d’aides

CAUE du Puy-de-Dôme

Nature de l'aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et environnement

Porteurs d’aides

CAUE du Puy-de-Dôme

Nature de l'aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement, le paysage

Porteurs d’aides

CAUE du Puy-de-Dôme

Nature de l'aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente