Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
Porteurs d’aides
- Commission européenne
Instructeurs
- Interreg Europe
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Nature de l’aide
Subvention
Taux de subvention
- Min : 70%
- Max : 80%
80% : structures publiques et de droit public et 70% : structures privées à but non lucratif
Récurrence
Récurrente
Présentation générale
Nom initial de l’aide
« Projet de coopération territoriale Interreg Europe »
Description
Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d'échange d'expérience et de bonnes pratiques pour améliorer leurs politiques publiques.
Un projet va se construire autour d'une problématique commune et va regrouper des acteurs publics sur l'ensemble du territoire européen. Pendant quatre ans, le partenariat va échanger sur les mesures mises en place sur leur territoire respectif, tirer les enseignements des expériences de chacun, pour ensuite adapter leur politique publique pour plus d'efficacité.
Les projets s'inscrivent dans les priorités de l'Union Européenne, à savoir une Europe plus innovante, plus verte, plus connectée, plus sociale, plus proche de ses citoyens.
Les dépenses prises en charges sont essentiellement des dépenses de fonctionnement pour lesquelles la subvention (FEDER) est de 70 ou 80%.
Le 1er appel à projets aura lieu du 5 avril au 31 mai 2022.
Bénéficiaires de l’aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide
France
Critères d’éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement
Exemples de projets réalisables
Sur la période 2014-2020, 258 projets ont été financés. Vous pouvez les retrouver en suivant ce lien :
https://www.interregeurope.eu/discover-projects/
Quelques exemples de projets financés :
- Aider le développement de la mobilité électrique au niveau régional ;
- Maintenir et développer une activité commerciale essentielle en zone rurale
- Diminuer les émissions de CO2 en ville liées au domaine de la construction
- Développer et favoriser en ville les voies cyclables et piétonnières
- Réduire la pollution lumineuse en milieu urbain
- Développer des stratégies d'éco-tourisme pour préserver le milieu naturel
Autres critères d’éligibilité
Les structures éligibles sont les structures publiques ou privées à but non lucratif.
Le cœur de cible sont les entités publiques à l'origine de l'écriture et la mise en oeuvre de politiques publiques.
Les structures privées à but lucratif (ex: entreprises) ne sont pas éligibles.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Point de contact national Nord de la France :
Caroline Gauthier +33 (0) 374 274 056
caroline.gauthier@hautsdefrance.fr
Point de contact national Sud de la France et RUP :
Patricia Di Biase +33 (0) 491 575 606
pdibiase@maregionsud.fr
Lien vers le descriptif complet
https://www.interregeurope.eu/about-us/2021-2027/