Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
987 résultats
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un Prêt bonifié Vert
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Faire des études spécifiques des systèmes d'épuration
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Créer et moderniser les ouvrages collectifs de traitement
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Réhabiliter d’anciens sites d’épuration par épandage d'eaux usées brutes
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Déployer des études spécifiques aux réseaux d'assainissement
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Réhabiliter les réseaux d'eau
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
Mettre en place la collecte séparative des urines
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Réduire à la source les écoulements de temps de pluie en zones urbaines – Collectivités
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Dépolluer les rejets urbains par temps de pluie - Collectivités
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024