Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Seine Normandie
Subvention
Calendrier : À partir du 1 janvier 2019
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Branchement d'une habitation au(x) réseau(x) public(s) : 3 000 €
Immeuble et bâtiment public : 300 €/EH
Déconnexion des eaux de pluie: 1 000 €
Description
Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé)
La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants :
- actions groupées sur la partie privative des branchements particuliers conduites soit directement ou indirectement par la collectivité ;
- action portant sur un nombre significatif de logements.
Contact
Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales