Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
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Urbanisme / logement / aménagement
- Réhabilitation
Présentation générale
Description
Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé)
La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants :
- actions groupées sur la partie privative des branchements particuliers conduites soit directement ou indirectement par la collectivité ;
- action portant sur un nombre significatif de logements.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Branchement d'une habitation au(x) réseau(x) public(s) : 3 000 €
Immeuble et bâtiment public : 300 €/EH
Déconnexion des eaux de pluie: 1 000 €
Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie