Présentation générale

Description

L'Agence française de développement accompagne la réalisation des investissements s'inscrivant dans les objectifs "0 vulnérabilité", "0 carbone" et "0 polluant" de la Trajectoire Outre-mer 5.0, afin d'accélérer et d'amplifier le développement durable et la résilience de ces territoires.

Caractéristiques du prêt :

Type de prêt : prêt au secteur public bonifié

Quotité de financement : jusqu'à 100 % de l'opération

Montant : pas de montant maximal de prêt

Plafonnement de la bonification (au 1er janvier 2020) : 12 M€ par projet pour les projets « 0 carbone », « 0 polluant » ; 15 M€ pour les projets « 0 vulnérabilité »

Durée : de 3 à 25 ans avec ou sans différé

Taux : prêt bonifié, à taux fixe ou taux variable

Commission d'instruction : 0,5 %

Commission d'engagement : 0,5%

Amortissement : capital constant ou échéances constantes

Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles

Mobilisation des fonds : possible dès la signature de la convention

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Outre-mer

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Projets éligibles :

Tout projet d'investissement intégrant une dimension en faveur de l'atténuation au changement climatique (objectifs « 0 carbone » et « 0 polluant ») ou de l'adaptation au changement climatique (objectif « 0 vulnérabilité »)

• Objectifs « 0 carbone » et « 0 polluant » : efficacité et transition énergétique (production d'énergie renouvelable : éolien, photovoltaïque, biomasse) ; éco-quartiers (construction HQE ou norme équivalente) ; création et mise à niveau d'équipements et d'infrastructures de transport durable ; projets eau et/ou assainissement intégrant une dimension atténuation ; transports collectifs ; développement de circuits d'approvisionnement courts, etc.

• Objectif « 0 vulnérabilité » : projets (ou composantes de projet) permettant de réduire la vulnérabilité des biens, des personnes et des écosystèmes au changement climatique : projets d'infrastructures avec prise en compte des vulnérabilités aux risques climatiques ; construction ou reconstruction aux normes parasismiques suite à destruction par un évènement climatique majeur, avec prise en compte des vulnérabilités ; projets eau et/ou assainissement traitant une vulnérabilité en lien avec le changement climatique ; prévention des risques climatiques ; projet de lutte contre les algues sargasses.