Bénéficier d'un prêt bonifié "0 vulnérabilité", "0 carbone", "0 polluant"
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Eau et milieux aquatiques
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
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Énergies / Déchets
- Economie d'énergie et rénovation énergétique
- Recyclage et valorisation des déchets
- Réduction de l'empreinte carbone
- Réseaux de chaleur
- Transition énergétique
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Nature / environnement
- Biodiversité
- Forêts
- Mer
- Montagne
- Qualité de l'air
- Risques naturels
- Sols
Présentation générale
Description
L'Agence française de développement accompagne la réalisation des investissements s'inscrivant dans les objectifs "0 vulnérabilité", "0 carbone" et "0 polluant" de la Trajectoire Outre-mer 5.0, afin d'accélérer et d'amplifier le développement durable et la résilience de ces territoires.
Caractéristiques du prêt :
Type de prêt : prêt au secteur public bonifié
Quotité de financement : jusqu'à 100 % de l'opération
Montant : pas de montant maximal de prêt
Plafonnement de la bonification (au 1er janvier 2020) : 12 M€ par projet pour les projets « 0 carbone », « 0 polluant » ; 15 M€ pour les projets « 0 vulnérabilité »
Durée : de 3 à 25 ans avec ou sans différé
Taux : prêt bonifié, à taux fixe ou taux variable
Commission d'instruction : 0,5 %
Commission d'engagement : 0,5%
Amortissement : capital constant ou échéances constantes
Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles
Mobilisation des fonds : possible dès la signature de la convention
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
Zone géographique couverte par l'aide
Outre-mer
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Projets éligibles :
Tout projet d'investissement intégrant une dimension en faveur de l'atténuation au changement climatique (objectifs « 0 carbone » et « 0 polluant ») ou de l'adaptation au changement climatique (objectif « 0 vulnérabilité »)
- Objectifs « 0 carbone » et « 0 polluant » : efficacité et transition énergétique (production d'énergie renouvelable : éolien, photovoltaïque, biomasse) ; éco-quartiers (construction HQE ou norme équivalente) ; création et mise à niveau d'équipements et d'infrastructures de transport durable ; projets eau et/ou assainissement intégrant une dimension atténuation ; transports collectifs ; développement de circuits d'approvisionnement courts, etc.
- Objectif « 0 vulnérabilité » : projets (ou composantes de projet) permettant de réduire la vulnérabilité des biens, des personnes et des écosystèmes au changement climatique : projets d'infrastructures avec prise en compte des vulnérabilités aux risques climatiques ; construction ou reconstruction aux normes parasismiques suite à destruction par un évènement climatique majeur, avec prise en compte des vulnérabilités ; projets eau et/ou assainissement traitant une vulnérabilité en lien avec le changement climatique ; prévention des risques climatiques ; projet de lutte contre les algues sargasses.
Aller plus loin
Contact
Agence régionale Atlantique : Philippe La Cognata / lacognatap@afd.fr
- Guyane : Odile LAPIERRE / lapierrel@afd.fr
- Martinique : Nicolas PICCHIOTINO / picchiotinol@afd.fr
- Guadeloupe : Frédéric GUILLAUME / guillaumef@afd.fr
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Hughes MARION / marionl@afd.fr
Agence Régionale Océan Indien : Marc DUBERNET / dubernetm@afd.fr
- La Réunion : Virginie DELISEE-PIZZO / delisee-pizzo@afd.fr
- Mayotte : Yves RAJAT / rajaty@afd.fr
Agence régionale du Pacifique :
- Nouvelle-Calédonie (agence régionale) : Philippe RENAULT / renaultp@afd.fr
- Polynésie-française : Céline GILQUIN / gilquinc@afd.fr