Présentation générale

Description

Biodiversité – Contrat Nature

Les Contrats Nature sont des documents-cadre d'actions relatives à des projets pluriannuels s'inscrivant dans la durée (2 à 4 ans). Les programmes de ces contrats sont constitués d'opérations cohérentes concourant toutes au même objectif, celui de la préservation et de la reconquête du patrimoine naturel et de la biodiversité en Bretagne.

Ils répondront aux objectifs stratégiques du schéma régional de cohérence écologique mais pourront contribuer à soutenir d'autres thématiques en dehors du champ des continuités écologiques.

On distingue :

• le contrat nature trame verte et bleue
• le contrat nature territorial
• le contrat nature thématique

Volet 1 – Contrat nature trame verte et bleue : le montant de l'aide est de 60 % maximum du coût total du projet (HT ou TTC), plafonné à :

• 25 000 € pour la phase de diagnostic (3 ans maximum)
• 80 000 € pour la phase de réalisation opérationnelle (sur 4 ans maximum)

Volet 2 – Contrat nature territorial : le montant de l'aide s'élève au taux de 60 % maximum du coût total (HT ou TTC) et est plafonné à 80 000€.

Volet 3 – Contrat nature thématique : le montant de l'aide est un taux compris entre 20 % et 50 % du coût total (HT ou TTC) et est plafonné à 120 000 € sur la durée du projet et 30 000 € par an.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bretagne (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Voir le règlement du contrat nature téléchargeable sur le site de la région