Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1116 résultats
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Garantir les opérations financières et les projets importants
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
Porteur d’aides
- DDT du Tarn
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Déployer des systèmes d'archivage numérique en Territoires (ANET)
Porteur d’aides
- Service Interministériel des Archives de France
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 30%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 24/06/2025
- Échéance : 26/09/2025
Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental d'Energies du Tarn - SDET
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Valoriser le patrimoine bâti
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Bénéficier de prestations en ingénierie pour la mise en œuvre de vos projets
Porteur s d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Installer du photovoltaïque raccordé réseau
Porteur d’aides
- Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 30%
Récurrence
- Permanente
Réaliser une autoconsommation photovoltaïque intelligente et optimisée
Porteur d’aides
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 35%
Récurrence
- Permanente
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie
Porteur d’aides
- Hellio Solutions (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 5%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente