Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
988 résultats
Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Acquérir des zones humides continentales, arrière-littorales et littorales, de rives et de terrains naturels connectés à des zones humides
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Réaliser des mises en réserve foncière (Préfinancement)
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Faire des acquisitions foncières temporaires pour réaliser des travaux
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Pérenniser la gestion et les impacts des terrains en maitrise foncière - Acquisition et maîtrise foncière
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Améliorer la connaissance du risque d’inondation et de submersion marine - Prévenir les inondations et les étiages
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Prévenir les inondations et les étiages
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans les ZEC - Prévenir les inondations et les étiages
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Déployer des études pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse avec la pêche de sauvegarde
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Créer et réhabiliter des réserves d’eau en soutien des étiages pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d’optimisation d’ouvrages existants
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Créer et réhabiliter les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024