Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


1114 résultats

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Culture et identité collective / patrimoine / sports
  • Arts plastiques et photographie
  • Culture et identité collective
  • Musée
  • Patrimoine et monuments historiques
  • Sports et loisirs
Développement économique / production et consommation
  • Agriculture et agroalimentaire
  • Artisanat
  • Attractivité économique
  • Commerces et services
  • Consommation et production
  • Economie circulaire
  • Economie locale et circuits courts
  • Economie sociale et solidaire
  • Emploi
  • Formation professionnelle
  • Innovation, créativité et recherche
  • International
  • Revitalisation
  • Technologies numériques et numérisation
  • Tiers-lieux
  • Tourisme
Eau et milieux aquatiques
  • Assainissement des eaux
  • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Eau pluviale
  • Eau potable
  • Eau souterraine
  • Mers et océans
Fonctions support
  • Animation et mise en réseau
  • Appui méthodologique
  • Prévention des risques
  • Valorisation d'actions
Mobilité / transports
  • Connaissance de la mobilité
  • Information voyageur, billettique multimodale
  • Limiter les déplacements subis
  • Logistique urbaine
  • Mobilité partagée
  • Mobilité pour tous
  • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
  • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Nature / environnement
  • Biodiversité
  • Forêts
  • Montagne
  • Qualité de l'air
  • Risques naturels
  • Sols
Solidarités / lien social
  • Accès aux services
  • Alimentation
  • Citoyenneté
  • Cohésion sociale et inclusion
  • Education et renforcement des compétences
  • Egalité des chances
  • Famille et enfance
  • Handicap
  • Jeunesse
  • Lutte contre la précarité
  • Personnes âgées
  • Santé
Urbanisme / logement / aménagement
  • Accessibilité
  • Architecture
  • Bâtiments et construction
  • Equipement public
  • Espace public
  • Espaces verts
  • Foncier
  • Friche
  • Logement et habitat
  • Paysage
  • Réhabilitation
  • Voirie et réseaux
Énergies / Déchets
  • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Recyclage et valorisation des déchets
  • Réseaux de chaleur
  • Transition énergétique
Sélectionnez
Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
Sélectionnez
Aide en ingénierie
Aide financière
Sélectionnez
Sélectionnez
Sélectionnez
  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
  • Banque des Territoires
France
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
  • Banque des Territoires
France
Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités
  • Banque des Territoires
France

Oui

Garantir les opérations financières et les projets importants
  • Banque des Territoires
France
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques
  • Banque des Territoires
France
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
  • DDT du Tarn
Tarn

Oui

Déployer des systèmes d'archivage numérique en Territoires (ANET)
  • Service Interministériel des Archives de France
France

Oui

26/09/25
Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans
Isolation du bâtiment
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Syndicat Départemental d'Energies du Tarn - SDET
Tarn

Oui

Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV
Acquisition de véhicule décarboné
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Valoriser le patrimoine bâti
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

31/12/28
Bénéficier de prestations en ingénierie pour la mise en œuvre de vos projets
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+4 autres projets
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui

Installer du photovoltaïque raccordé réseau
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

Réaliser une autoconsommation photovoltaïque intelligente et optimisée
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

Oui

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui

Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie
Isolation du bâtiment
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Hellio Solutions (Privé)
France

Oui

Oui

Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.

Vous devez être connecté pour ajouter une aide à vos favoris.

Soyez notifié des nouvelles aides correspondant à votre recherche