Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

Accompagner davantage ses adhérents ;
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires

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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Arts plastiques et photographie
Culture et identité collective
Musée
Patrimoine et monuments historiques
Sports et loisirs

Développement économique / production et consommation

Agriculture et agroalimentaire
Artisanat
Attractivité économique
Commerces et services
Consommation et production
Economie circulaire
Economie locale et circuits courts
Economie sociale et solidaire
Emploi
Formation professionnelle
Innovation, créativité et recherche
International
Revitalisation
Technologies numériques et numérisation
Tiers-lieux
Tourisme

Eau et milieux aquatiques

Assainissement des eaux
Cours d'eau / canaux / plans d'eau
Eau pluviale
Eau potable
Eau souterraine
Mers et océans

Fonctions support

Animation et mise en réseau
Appui méthodologique
Prévention des risques
Valorisation d'actions

Mobilité / transports

Connaissance de la mobilité
Information voyageur, billettique multimodale
Limiter les déplacements subis
Logistique urbaine
Mobilité partagée
Mobilité pour tous
Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Nature / environnement

Biodiversité
Forêts
Montagne
Qualité de l'air
Risques naturels
Sols

Solidarités / lien social

Accès aux services
Alimentation
Citoyenneté
Cohésion sociale et inclusion
Education et renforcement des compétences
Egalité des chances
Famille et enfance
Handicap
Jeunesse
Lutte contre la précarité
Personnes âgées
Santé

Urbanisme / logement / aménagement

Accessibilité
Architecture
Bâtiments et construction
Equipement public
Espace public
Espaces verts
Foncier
Friche
Logement et habitat
Paysage
Réhabilitation
Voirie et réseaux

Énergies / Déchets

Economie d'énergie et rénovation énergétique
Recyclage et valorisation des déchets
Réseaux de chaleur
Transition énergétique

Affichage en cartes

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Financer une étude de faisabilité d'installation solaire thermique	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Financer des études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire	ADEME	regions_02_04_06_11_24_27_28_32_44_75_93	Oui	Oui
Installer des équipements de lutte contre le gaspillage	ADEME	regions_01_02_04_06_11_24_27_28_32_44...	Oui	Oui
Financer des études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale	ADEME	regions_01_02_03_11_24_27_28_32_52_53_76	Oui	Oui
Financer des postes de chargés de missions	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Améliorer la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents	ADEME	regions_02_11_28_44_76_84_93	Oui	Oui
Financer des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale	ADEME	France	Oui	Oui
Financer des études d’écoconception des produits et des services	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération	ADEME	France	Oui	Oui
Financer l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Soutenir les études et les diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Financer des Projets de Recherche et Développement	ADEME	France	Oui	Oui
Financer une étude de faisabilité ou un AMO pour l'investissement dans une chaufferie biomasse	ADEME	France	Oui	Oui
Financer des études ou de projets contribuant à réduire les impacts environnementaux des produits, régimes et systèmes alimentaires	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Financer une étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Investir pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Financer des études pour mettre en place une installation hydroélectrique	ADEME	regions_04_27_75_84_93	Oui	Oui

Financer une étude de faisabilité d'installation solaire thermique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Financer des études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Installer des équipements de lutte contre le gaspillage

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Financer des études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

Porteur d’aides

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Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Financer des postes de chargés de missions

Porteur d’aides

ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Améliorer la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Financer des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Financer des études d’écoconception des produits et des services

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Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Financer l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale

Porteur d’aides

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Soutenir les études et les diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Financer des Projets de Recherche et Développement

Porteur d’aides

ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Financer une étude de faisabilité ou un AMO pour l'investissement dans une chaufferie biomasse

Porteur d’aides

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Financer des études ou de projets contribuant à réduire les impacts environnementaux des produits, régimes et systèmes alimentaires

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Aide financière
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Financer une étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale

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Investir pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

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Financer des études pour mettre en place une installation hydroélectrique

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