Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
Prêt
Récurrence
Permanente
Présentation générale
Nom initial de l’aide
« PSP »
Description
L'Agence française de développement accompagne les acteurs publics locaux dans le financement de leurs projets d'investissement de long terme.
Caractéristiques du prêt :
Type de prêt : prêt au secteur public
Quotité de financement : jusqu'à 100 % de l'opération
Montant : pas de montant maximal de prêt
Durée : de 3 à 25 ans, avec possibilité de différé
Taux : prêt à taux fixe ou taux variable
Commission d'instruction : 0,5 %
Amortissement : constant
Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles
Mobilisation des Fonds : possible dès la signature de la convention
Bénéficiaires de l’aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide
Outre-mer
Critères d’éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité
Les projets éligibles :
Les opérations d'investissement du secteur public local, sous forme de projet, programme ou financement budgétaire.
Tous secteurs d'intervention des bénéficiaires (aménagement, énergie, déchets, équipements, transports, eau et assainissement, agriculture, santé etc.)
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Agence régionale Atlantique : Philippe LA COGNATA / lacognatap@afd.fr
- Guyane : Odile LAPIERRE / lapierreo@afd.fr
- Martinique : Nicolas PICCHIOTINO / picchiotinol@afd.fr
- Guadeloupe : Frédéric GUILLAUME / guillaumef@afd.fr
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Thibault BLANCHARD/ blanchardt@afd.fr
Agence Régionale Océan Indien : Marc DUBERNET / dubernetm@afd.fr
- La Réunion : Marie-Pierre NICOLLET / nicolletmp@afd.fr
- Mayotte : Ivan POSTEL-VINAY / postel-vinayi@afd.fr
Agence régionale du Pacifique :
- Nouvelle-Calédonie (agence régionale) : Virginie BLEITRACH / bleitrachv@afd.fr
- Polynésie-française : Céline GILQUIN / gilquinc@afd.fr