Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
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Culture et identité collective / patrimoine / sports
- Musée
- Patrimoine et monuments historiques
- Sports et loisirs
- Tourisme
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Développement économique / production et consommation
- Agriculture et agroalimentaire
- Attractivité économique
- Commerces et services
- Consommation et production
- Economie circulaire
- Economie locale et circuits courts
- Economie sociale et solidaire
- Emploi
- Formation professionnelle
- Innovation, créativité et recherche
- International
- Revitalisation
- Technologies numériques et numérisation
- Tiers-lieux
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Eau et milieux aquatiques
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
- Eau de pluie
- Eau potable
- Eau souterraine
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Énergies / Déchets
- Economie d'énergie et rénovation énergétique
- Recyclage et valorisation des déchets
- Réseaux de chaleur
- Transition énergétique
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Mobilité / transports
- Limiter les déplacements subis
- Logistique urbaine
- Mobilité partagée
- Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
- Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
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Nature / environnement
- Biodiversité
- Forêts
- Mer
- Montagne
- Qualité de l'air
- Risques naturels
- Sols
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Solidarités / lien social
- Accès aux services
- Alimentation
- Citoyenneté
- Cohésion sociale et inclusion
- Education et renforcement des compétences
- Egalité des chances
- Famille et enfance
- Handicap
- Jeunesse
- Lutte contre la précarité
- Personnes âgées
- Santé et soins
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Urbanisme / logement / aménagement
- Accessibilité
- Architecture
- Bâtiments et construction
- Equipement public
- Espace public
- Espaces verts
- Foncier
- Friche
- Logement et habitat
- Paysage
- Réhabilitation
- Voirie et réseaux
Porteur·s d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
Nature de l'aide
Prêt
Récurrence
Permanente
Présentation générale
Description
L'Agence française de développement accompagne les acteurs publics locaux dans le financement de leurs projets d'investissement de long terme.
Caractéristiques du prêt :
Type de prêt : prêt au secteur public
Quotité de financement : jusqu'à 100 % de l'opération
Montant : pas de montant maximal de prêt
Durée : de 3 à 25 ans, avec possibilité de différé
Taux : prêt à taux fixe ou taux variable
Commission d'instruction : 0,5 %
Amortissement : constant
Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles
Mobilisation des Fonds : possible dès la signature de la convention
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
Zone géographique couverte par l'aide
Outre-mer
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Les projets éligibles :
Les opérations d'investissement du secteur public local, sous forme de projet, programme ou financement budgétaire.
Tous secteurs d'intervention des bénéficiaires (aménagement, énergie, déchets, équipements, transports, eau et assainissement, agriculture, santé etc.)
Aller plus loin
Contact
Agence régionale Atlantique : Philippe La Cognata / lacognatap@afd.fr
- Guyane : Odile LAPIERRE / lapierreo@afd.fr
- Martinique : Nicolas PICCHIOTINO / picchiotinol@afd.fr
- Guadeloupe : Frédéric Guillaume / guillaumef@afd.fr
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Hughes MARION / marionl@afd.fr
Agence Régionale Océan Indien : Marc DUBERNET / dubernetm@afd.fr
- La Réunion : Virginie DELISEE-PIZZO / delisee-pizzo@afd.fr
- Mayotte : Yves RAJAT / rajaty@afd.fr
Agence régionale du Pacifique :
- Nouvelle-Calédonie (agence régionale) : Philippe RENAULT / renaultp@afd.fr
- Polynésie-française : Céline GILQUIN / gilquinc@afd.fr
