Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP

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Porteurs d'aides

  • Agence Française de Développement (AFD)

Nature de l'aide

Prêt

Récurrence

Permanente

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Présentation générale

Description

L'Agence française de développement accompagne les acteurs publics locaux dans le financement de leurs projets d'investissement de long terme.

Caractéristiques du prêt :

Type de prêt : prêt au secteur public

Quotité de financement : jusqu'à 100 % de l'opération

Montant : pas de montant maximal de prêt

Durée : de 3 à 25 ans, avec possibilité de différé

Taux : prêt à taux fixe ou taux variable

Commission d'instruction : 0,5 %

Amortissement : constant

Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles

Mobilisation des Fonds : possible dès la signature de la convention

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Outre-mer

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les projets éligibles :

Les opérations d'investissement du secteur public local, sous forme de projet, programme ou financement budgétaire.

Tous secteurs d'intervention des bénéficiaires (aménagement, énergie, déchets, équipements, transports, eau et assainissement, agriculture, santé etc.)

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