Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
Prêt
Récurrence
Permanente
Présentation générale
Description
L' Agence française de développement répond aux besoins de financement de court terme des acteurs publics en préfinançant les subventions européennes, d'État ou de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Ce préfinancement permet d'avancer la trésorerie nécessaire au paiement des entreprises mobilisées pour la réalisation des investissements des acteurs publics; et le cas échéant, de compléter un prêt d'investissement.
Caractéristiques du financement :
Type de prêt : prêt au secteur public
Quotité de financement : jusqu'à 100 % de la subvention
Montant : pas de montant maximal de prêt
Durée : 36 mois maximum
Commission d'instruction : 0,5 %
Commission d'engagement : non applicable
Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles
Mobilisation des fonds : possible au démarrage des travaux
Bénéficiaires de l’aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide
Outre-mer
Critères d’éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité
Projets éligibles :
- Tout préfinancement de subventions européennes, d'État, ou de la CAF
- Subventions européennes : fonds structurels européens et assimilés (FEDER, FEADER, FEAMP); fonds européen de développement (FED); autres fonds européens spécifiques (RTE-T, Marco-Polo, etc.)
- Subventions d'État et subventions des établissements publics nationaux et des Organismes divers d'adminitration centrale (ODAC); Fonds exceptionnel d'investissement (FEI); dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR); C entre national d'études spatiales (CNES); Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA); Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME); Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU); etc.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Agence régionale Atlantique : Philippe LA COGNATA / lacognatap@afd.fr
- Guyane : Odile LAPIERRE / lapierreo@afd.fr
- Martinique : Nicolas PICCHIOTINO / picchiotinol@afd.fr
- Guadeloupe : Frédéric GUILLAUME / guillaumef@afd.fr
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Thibault BLANCHARD/ blanchardt@afd.fr
Agence Régionale Océan Indien : Marc DUBERNET / dubernetm@afd.fr
- La Réunion : Marie-Pierre NICOLLET / nicolletmp@afd.fr
- Mayotte : Ivan POSTEL-VINAY / postel-vinayi@afd.fr
Agence régionale du Pacifique :
- Nouvelle-Calédonie (agence régionale) : Thomas DE GUBERNATIS / degubernatist@afd.fr
- Polynésie-française : Céline GILQUIN / gilquinc@afd.fr