Réhabiliter les réseaux d'eau
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
- Eau de pluie
- Eau potable
Présentation générale
Description
La réhabilitation des réseaux
Elle concerne : la réhabilitation des réseaux et des ouvrages associés (postes de relèvement, ...) existants, la mise en séparatif par pose d'un réseau eaux usées et les collecteurs de transferts d'une ancienne STEU vers une autre, ainsi que les collecteurs de maillage.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Exemples de projets réalisables
Le conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie du 15 juin 2020 et le comité de bassin dans sa séance du 23 juin votent un plan de reprise pour soutenir l'investissement en augmentant ses taux d'aides pour :
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les projets d'assainissement et de gestion des eaux de pluie, prioritaires pour la reconquête du bon état des masses d'eau et pour la mise en œuvre du plan baignade en Seine et en Marne,
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les projets de sécurisation de l'alimentation en eau potable pour les territoires les plus exposés au risque de sécheresse,
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les projets prioritaires de restauration de la continuité écologique des cours d'eau.
Autres critères d'éligibilité
Seuls sont éligibles les travaux réalisés sous la charte qualité nationale. Minoration de la Subvention à 20% (+ Avance 40 %) pour agglomérations d'assainissement ≥ 10 000 EH en cas de non-respect du critère de zonage pluvial (Cette condition entre en vigueur au 01/01/2021).
Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie