Présentation générale

Description

La réhabilitation des réseaux

Elle concerne : la réhabilitation des réseaux et des ouvrages associés (postes de relèvement, ...) existants, la mise en séparatif par pose d'un réseau eaux usées et les collecteurs de transferts d'une ancienne STEU vers une autre, ainsi que les collecteurs de maillage.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Le conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie du 15 juin 2020 et le comité de bassin dans sa séance du 23 juin votent un plan de reprise pour soutenir l'investissement en augmentant ses taux d'aides pour :

• les projets d'assainissement et de gestion des eaux de pluie, prioritaires pour la reconquête du bon état des masses d'eau et pour la mise en œuvre du plan baignade en Seine et en Marne,
  
• les projets de sécurisation de l'alimentation en eau potable pour les territoires les plus exposés au risque de sécheresse,
  
• les projets prioritaires de restauration de la continuité écologique des cours d'eau.
  

Autres critères d'éligibilité

Seuls sont éligibles les travaux réalisés sous la charte qualité nationale. Minoration de la Subvention à 20% (+ Avance 40 %) pour agglomérations d'assainissement ≥ 10 000 EH en cas de non-respect du critère de zonage pluvial (Cette condition entre en vigueur au 01/01/2021).