Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1040 résultats
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente
Réhabiliter des stations d'eaux usées
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Faire de la prévention sur conditions de logement et le cadre de vie - L'appart 100% décent
Porteur s d’aides
- Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Isère
- SOLIHA Isère Savoie
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Aider les auteurs en Grand Est : bourses d’aide à la création, résidences de médiation littéraire et résidences de création littéraire
Porteur d’aides
- Ministère de la Culture
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)
Porteur d’aides
- Ministère de la Culture
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente