Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
988 résultats
Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Réaliser des études autour de l'assainissement non collectif
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Réaliser des travaux d'assainissement non collectif
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Porteurs d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Restaurer les continuités écologiques dans les territoires - contrat nature trame verte et bleue ; Améliorer la connaissance de la biodiversité - contrat nature thématique
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Mener des actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Promouvoir les meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d’excellence
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Développer et diversifier l'offre des stations de montagne
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Investir sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente
Soutenir les lieux et les projets de spectacle vivant structurants
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer de l'ingénierie aux territoires ruraux
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Financer des colloques et congrès dans le domaine de l'environnement
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 10%
Récurrence
- Permanente
Soutenir les expositions labellisées « exposition d'intérêt national »
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 33%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente