Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Développer l'offre de logement pour les jeunes
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Soutenir la programmation artistique de la saison (arts de la scène)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - Hors procédure administrative
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui
Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui
Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui
Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)
Charente-Maritime, Deux-Sèvres

Oui
Développer des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur 		Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Financer le développement des installations solaires thermiques 		Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In
  • Mob'In France
France métropolitaine

Oui
Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer vos projets en zone rurale (LEADER)
  • Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)
GAL Alpes et Azur

Oui

Oui

 10/09/26
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable
  • Banque des Territoires
France
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires
  • Banque des Territoires
France
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Banque des Territoires
France

Développer l'offre de logement pour les jeunes

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la programmation artistique de la saison (arts de la scène)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - Hors procédure administrative

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle
Gestion d'une base nautique

Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle
Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Développer des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Financer le développement des installations solaires thermiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Récurrence

  • Permanente

Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In

Porteur d’aides

  • Mob'In France

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer vos projets en zone rurale (LEADER)

Porteur d’aides

  • Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 90%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 09/02/2026
  • Échéance : 10/09/2026

Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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