Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer de l'ingénierie aux territoires ruraux
Rénovation énergétique école
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Financer des colloques et congrès dans le domaine de l'environnement
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Soutenir les expositions labellisées « exposition d'intérêt national »
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau
Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
  • DDT de la Lozère
Lozère

Oui

Financer les aménagements et équipements touristiques d'intérêt régional ou local
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Favoriser l'emploi et l'attractivité tout en permettant un aménagement équilibré du territoire
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs
Construction d’une école
Rénovation énergétique école
  • Banque des Territoires
France

Oui

Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Développer des installations solaires thermiques
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Faire émerger ou consolider des projets de destination d'excellence de notoriété internationale - Grands Sites Occitanie
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Financer la production de logements sociaux
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Organiser une manifestation agricole
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect
  • Association des Maires Ruraux de France - AMRF
France

Oui

Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

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