Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Affichage :
Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des projets d’infrastructure de transport durable
Entretien des ponts
Installation de bornes électriques
  • Banque des Territoires
France
Installer des chauffages à énergie renouvelable
Construction d'une piscine
Gestion d'une base nautique
  • Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes
  • Grenoble-Alpes Métropole
Grenoble-Alpes-Métropole

Oui

Oui

Accompagner l'émergence de projets d'utilité sociale - Fabriques à projets d'utilité sociale
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Développer des projets agricoles en Seine Aval
  • Commission européenne
CU Grand Paris Seine et Oise

Oui

Oui

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

31/12/28
Accompagner la structuration et l'essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires - Grand Est Initiatives territoriales
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active
  • Banque des Territoires
France

Oui

Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer des points de recharge privés ou ouverts au public de véhicules électriques
Installation de bornes électriques
  • Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERE (Privé)
France 31/12/25
Financer vos projets en zone rurale (LEADER)
  • Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)
GAL Alpes et Azur

Oui

Oui

10/12/25
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable
  • Banque des Territoires
France
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires
  • Banque des Territoires
France
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Banque des Territoires
France
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public
Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain
  • Banque des Territoires
France
Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets
  • Banque des Territoires
France
Financer les projets de valorisation énergétique des ressources
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Banque des Territoires
France
Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

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