Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

 31/12/26
Aider à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Contrat Chaleur Renouvelable
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Aider au changement de comportement
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

 31/12/26
Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Agriculture et qualité de l’air – AgriQAir
  • ADEME
regions_27_32_84

Oui

Oui

 24/04/26
EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale
PETR DE L'ANJOU BLEU

Oui

 31/12/26
EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 23/04/26
Accompagner les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises
  • ADEME
France

Oui

Oui

 12/06/26
Réaliser un Schéma Directeur Immobilier (SDI) et établir sa stratégie patrimoniale globale
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Oui
Réduire les inégalités dans les quartiers politique de la ville - ITI TPM
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Oui

 25/06/26
Préserver ou restaurer la biodiversité marine liée au parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc
  • Agence de l'eau Loire-Bretagne
Côtes-d'Armor

Oui

 15/06/26
Améliorer la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030
  • ADEME
regions_02_11_76_84_93

Oui

Oui

 31/12/26
Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_94_975_977_978...

Oui

Oui

 31/12/26

Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Aider à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Contrat Chaleur Renouvelable

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Aider au changement de comportement

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

J-10 Agriculture et qualité de l’air – AgriQAir

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 24/04/2026

EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale

Porteur d’aides

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026

J-9 EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 23/10/2025
  • Échéance : 23/04/2026

Accompagner les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 22/01/2026
  • Échéance : 12/06/2026

Réaliser un Schéma Directeur Immobilier (SDI) et établir sa stratégie patrimoniale globale

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Réduire les inégalités dans les quartiers politique de la ville - ITI TPM

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 18/06/2025
  • Échéance : 25/06/2026

Préserver ou restaurer la biodiversité marine liée au parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 15/01/2026
  • Échéance : 15/06/2026

Améliorer la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

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