Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
977 résultats
J-12 Valoriser les opérations de recyclage urbain avec des solutions techniques innovantes, expérimentales en production de logements
Porteur d’aides
- EPCI Agglo Montelimar
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 25%
- Max : 25%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/08/2026
- Échéance : 31/10/2026
Engins de chantier électriques 2026 – Programme CEE E-Trans
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 30/06/2026
- Échéance : 31/12/2026
TRAVAUX EN RIVIERES
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
SOUTIEN AUX PROJETS DES ORGANISMES DE DEFENSE ET DE GESTION DES SIGNES DE QUALITE
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
FONDS IAE INNOV 26 : fonds départemental de soutien a l’innovation et à la mutualisation du secteur de l’insertion par l’activité économique
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
INVESTIR EN COLLECTIF D'AGRICULTEURS - Dispositif 204 du FEADER
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
(P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques
Porteur d’aides
- Ministère de la Culture
Récurrence
- Permanente
Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Accompagner les acteurs ligériens dans leurs candidatures européennes
Porteur d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Calendrier
- Ouverture : 28/04/2026
Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 12/03/2027
Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/03/2026
- Échéance : 12/03/2027
Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/03/2026
- Échéance : 12/03/2027
Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/03/2026
- Échéance : 12/03/2027
Contrat Chaleur Renouvelable
Porteur d’aides
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Développer et améliorer les systèmes d’assainissement
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente