Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mettre en place le programme d’éducation au dessin de presse et à la citoyenneté avec Dessinez Créez Liberté
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

30/06/26
Organiser un concours d’éloquence sur la citoyenneté avec l'Association Trouve ta voix
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

30/06/26
Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire
  • GAL Via Domitia
GAL Via Domitia

Oui

31/12/27
Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data
Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
+1 autre projet
  • Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
France

Oui

Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs
Gestion d'une base nautique
Installation de bornes électriques
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui

Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres
Acquisition de véhicule décarboné
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui

Tourisme Durable : filières touristiques, changement de pratique, attractivité des métiers touristiques
  • GAL LEADER Ardèche
Ardèche

Oui

31/12/27
Economie de proximité et culture
Gestion d'une base nautique
  • GAL LEADER Ardèche
Ardèche

Oui

31/12/27
Redynamiser les communes via des démarches participatives : logements collectifs innovants, concertation nouvelles formes urbaines, éco mobilité
Gestion d'une base nautique
  • GAL LEADER Ardèche
Ardèche

Oui

31/12/27
Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité)
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui

31/12/30
Obtenir un paiement pour service environnementaux
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

30/04/27
Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agences de l'eau
  • Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
  • Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
France

Oui

20/12/26
Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface, d'aérothermie ou de thalassothermie
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/26
Études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/26
Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_32_44_52...

Oui

Oui

31/12/26
Études de faisabilité de projet de production d'électricité renouvelable en outre-mer et Corse
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_94_987_988

Oui

Oui

31/12/26
Financer des études d'opportunité multi-EnR&R
  • ADEME
regions_02_04_06_11_27_28_32_44_53_75...

Oui

Oui

31/12/26
Engins agricoles électriques – Programme CEE E-Trans
  • ADEME
France

Oui

Oui

30/06/26

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