Promouvoir les meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d’excellence

  • Développement économique / production et consommation
    • Attractivité économique
    • Tourisme

Présentation générale

Description

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de promouvoir les meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d'excellence et renforcer l'attractivité du territoire.

Bénéficiaires de l'aide :

PME au sens de l'union européenne, exploitants en nom propre, associations, particuliers, porteurs de projets publics pour les hébergements situés dans des communes de 2 000 habitants maximum dans les zones dépourvues d'hébergements touristiques, appréciation faite par la Région au travers de données fournies par l'Observatoire Régional du Tourisme.

Montant de l'aide :

Pour les meublés de tourisme → Taux maxi : 20 % / Plafond : 60 000 €
Pour les meublés de tourisme de grande capacité → Taux maxi : 20 % / Plafond : 100 000 €

Remarque : Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d'aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l'intérêt du projet et du plan prévisionnel de l'opération. Enfin, le maître d'ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l'opération.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (Région)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Projets éligibles :

Meublés de tourisme : Investissements permettant la création ou la rénovation fondamentale d'équipements dans des bâtiments existants, en respectant l'architecture locale.

Meublés de tourisme de grande capacité : Investissements permettant la création, la rénovation fondamentale ou l'extension d'équipements (chambres et/ou équipement complémentaire de type SPA, piscine, etc.).

Dépenses éligibles :

Meublés de tourisme : seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l'offre d'hébergement et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 30 000 € HT + les honoraires d'architecte s'il y a lieu.

Meublés de tourisme de grande capacité : Seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l'offre d'hébergement de groupe et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 50 000 € HT + les honoraires d'architecte s'il y a lieu.

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments de décoration, literie, factures de matériaux mis en œuvre par le maître d'ouvrage ou par une association ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

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