Nom initial de l’aide
« Emprunt institutionnel »
Description
Collecticity a noué des partenariats exclusifs avec des assureurs français, principalement issus du secteur mutualiste, qui souhaitent prêter aux collectivités à des conditions financières compétitives.
Les prêts Collecticity sont toujours classés 1A selon la Charte Glissler.
Conditions financières :
-
Durée :
3 à 50 ans
- Taux : Fixe ou variable
- Remboursement : Amortissable ou In Fine
- Clauses spécifiques : Remboursement anticipé et différé de remboursement possible
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Tous les projets ou budgets d'investissement sont éligibles à l'emprunt institutionnel.