Porteur(s) d’aide :
Agence France Locale (AFL)
PrêtIngénierie financière
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain - spécifique PVD
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
25 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
L'adhésion est le premier critère d'éligibilité permettant à une collectivité territoriale ou syndicat de bénéficier des prêts de l'AFL :
• Etude de l'adhésion : La collectivité fait une demande d'adhésion auprès de l'AFL par téléphone, mail ou via le portail dédié : portail.agence-france-locale.fr
• Éligibilité à l'adhésion : L'AFL calcule une note financière de la collectivité entre 1 et 7. De 1 à 5,99 : la collectivité peut adhérer. A partir de 6, la collectivité ne peut pas devenir membre pour l'exercice en cours. Depuis le 11 mai 2020, les collectivités doivent également respecter les seuils fixés par le Décret 2020-556.
• Vote de la délibération de la collectivité : L'AFL communique à la collectivité le montant de son apport en capital initial (ACI). Il correspond au maximum entre 0,9 % de l'encours de dette et 0,30 % des recettes réelles de fonctionnement. La collectivité délibère ensuite pour valider l'adhésion.
• Versement de l'Apport en capital initial : La collectivité devient membre au moment du versement de l'ACI ou de la première tranche d'ACI dans le cas d'un paiement en plusieurs fois. Elle peut alors soumettre une demande de financement auprès de l'AFL.
• Signature de l'acte d'adhésion au pacte d'actionnaires : La collectivité signe ensuite l'acte d'adhésion au pacte d'actionnaires et devient actionnaire de la Société territoriale au moment de l'augmentation de capital.
Une fois actionnaire, la collectivité participe à la gouvernance du Groupe et bénéficie d'un accompagnement continu des équipes de l'AFL et de ses prêts à tarif compétitif.
Exemples de projets réalisables :
• Entretien du patrimoine (restauration d'une chapelle, Commune de Banon – Alpes de Haute-Provence)
• Développement sportif (centre aquatique des Grands prés, Commune de Vendome – Loir-et-Cher)
• Aménagement urbain (réhabilitation d'une place de centre-ville, Commune de Roquebrune-sur-Argens – Var)
Description
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique.
Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015.
Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des collectivités bénéficiaires du Programme Petites Villes de demain.
Sa raison d'ĂŞtre :
• " Incarner une finance responsable, pour renforcer le pouvoir d'agir du monde local, afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitant s "
Sa mission :
• Soutenir l'investissement public local en offrant au monde local un accès à la ressource financière, dans les meilleures conditions et en toute transparence : collectivités, EPT, syndicats, et bientôt les autres Etablissements publics locaux.
Ses particularités :
• L'AFL repose sur des principes de solidarité et d'équité entre les collectivités
• L'AFL s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et a lancé sa première obligation durable en juillet 2020.
• Seule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive
Ses crédits :
• Gamme de financement complète : prêts long terme, lignes de trésorerie, prêts relais, crédits avec phase de mobilisation
• Durée moyenne des crédits : 16.5 ans
• Crédit jusque 40 ans
• Pas de seuil minimal concernant l'emprunt
Son accompagnement :
• Ingénierie financière permettant d'assister les collectivités et leurs groupements, de toutes tailles
• Structure légère et digitale, permettant une réactivité face aux demandes des collectivités
Contact
Contact :
Email : adhesion@agence-france-locale.fr
Téléphone : 04 81 11 29 37
NB : appel non surtaxé