Subvention
(max :
70%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Zone géographique couverte par l’aide :
Vaucluse
Thématiques :
Dernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
Description
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d'investissement, visant ainsi à relever de nombreux enjeux : confortement des centres-bourgs, accessibilité aux services, attractivité, transition écologique, énergétique et numérique, valorisation du patrimoine, mobilité douce, cohésion sociale et citoyenneté, etc...
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
La part d'autofinancement (hors T.V.A.) de la commune devra être au moins égale à 20 % des financements publics apportés au(x) projet(s) par application des règles en vigueur concernant le co financement précisées dans le Code général des collectivités territoriales.
Exemples de projets réalisables :
Le Contrat Vaucluse Ambition s'adresse à l'ensemble des communes vauclusiennes.
La ou les opération(s) subventionnée(s) dans ce cadre doit(doivent) être réalisée(s) sous maîtrise d'ouvrage communale directe ou déléguée et appartenir au patrimoine de la commune.
Les opérations pouvant prétendre à subventions contractuelles concernent :
- les opérations d'investissement, sous maîtrise d'ouvrage communale directe ou déléguée ;
- les acquisitions, imputées en investissement, destinées à être affectées de manière durable dans le patrimoine communal :
• matériel et mobilier d'un montant unitaire supérieur à 700 € HT,
• immobilières et foncières.
Les opérations prévues par les communes dans leur contractualisation devront s'attacher à :
- respecter le nombre maximal d'opérations, fixé à :
• 5 pour les communes de plus de 5 000 habitants,
• 8 pour les communes de moins de 5 000 habitants ;
- respecter les thématiques éligibles ;
- prendre en compte les politiques publiques et les orientations stratégiques départementales définies, notamment, dans la stratégie départementale Vaucluse 2025 2040 et les schémas départementaux sectoriels, ainsi que les objectifs de développement durable inscrits dans l'Agenda 21.
Contact
Pour en savoir plus, contactez le : 04.90.16.15.00