Aide payante
Prêt (jusqu'à 5000000 €)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Recherche,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PRIVÉ / AIDE PAYANTE
Engager les citoyens dans le financement de vos projets
Nom initial de l’aide
« Emprunt citoyen »
Description
L'objectif de l'aide : financer vos projets en engageant vos citoyens
Financer des projets
pour construire un
lien nouveau entre les citoyens et les acteurs d'intérêt général
qui font vivre leur territoire.
Instrument utilisé : l'investissement citoyen
L'emprunt citoyen, c'est à dire le financement via prêt ou obligation des investissements d'intérêt général (ex : transition énergétique, éducation, culture, etc.) des collectivités, établissements de santé et sociétés œuvrant pour le développement des territoires.
Les citoyens sont placés dans une posture d' acteurs de leurs services publics tandis que les porteurs de projet disposent d'un outil d'engagement efficace et inclusif .
Cadre réglementaire
Villyz est la
1ère plateforme française à avoir reçu l'agrément européen de Prestataire de services de financement participatif
. Elle vous permet d'
emprunter jusqu'à 5 millions d'euros
auprès de personnes physiques ou morales.
Chaque investisseur peut quant à lui investir
dès 1€ et sans condition de revenu
dans le projet de son choix.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Être une collectivité locale, un établissement de santé ou une entreprise publique locale.
Les projets d'investissement liés aux programmes Action Cœur de Ville, Villages d'Avenir et Petites Villes de Demain de l'ANCT sont éligibles à l'emprunt citoyen.
Exemples de projets réalisables :
Exemple : Centre de santé à Glanges (commune de 522 habitants en Haute-Vienne)
Objectifs :
- Financer la rénovation énergétique d'un bâtiment municipal pour lui permettre d'accueillir un centre de santé et un logement social
- Impliquer les habitants de la commune et du territoire pour les rendre acteurs de la lutte contre la désertification médicale
Résultats :
- 65 000 € ont été investis les citoyens pour financer le projet de centre de santé communal
- Impact local : 58% des 114 investisseurs-citoyens sont de la région Nouvelle-Aquitaine
- Rayonnement : plusieurs dizaines de millions de vues ou d'écoute (audience cumulée des JT et émissions radios)
Exemple 2 : Nouvelle ligne de Tramway à Brest Métropole (métropole de 220K habitants en Bretagne)
Objectifs :
- Engager les citoyens dans la construction de leur seconde ligne de tramway
- Impliquer les habitants de toute la métropole pour les rendre acteurs du développement des mobilités décarbonées
Résultats :
- Près d'un million d'euros investis par les citoyens pour financer le projet de tramway
- Impact local : près de 80% des investisseurs-citoyens résident dans le Finistère et 74% de ceux-ci dans la métropole
- Rayonnement : plusieurs dizaines de millions de vues ou d'écoute (audience cumulée des JT et émissions radios)
Autres exemples :
Contact
Email : arthur.moraglia@villyz.fr
Téléphone
: 06 59 57 41 76