PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Nom initial de l’aide

« Dotations Avenir Sancy - Développement territorial »

Description

La dotation Développement territorial concerne le financement des projets structurants majeurs pour le territoire.

L'évaluation de l'éligibilité des projets à cette aide sera réalisée sur plusieurs critères : la plus-value en termes d'attractivité du territoire engendrée par le projet et le rayonnement géographique. La taille et l'implantation du projet sur des communes touristiques seront également valorisées.

La participation financière de la CCMS se fera comme suit :

  • première tranche financière jusqu'à 1 000 000 € : 40% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention à 200 000 €
  • seconde tranche financière de 1 000 000 € : 20% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention à 150 000 €
  • troisième et dernière tranche financière soit à partir de 2 000 000 € : 5% sur le solde du projet avec un plafond de subvention fixé à 150 000 €

La participation financière pourra ainsi aller jusqu'à 500 000 € pour un projet dont les dépenses subventionnables dépassent 2 000 000 €.

Cette aide est cumulable avec les autres aides financières de la CCMS.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour candidater, il convient de faire parvenir à la CCMS :

  • une délibération autorisant le maire à faire la demande de subvention
  • un plan de financement avec l'ensemble des co-financeurs
  • un courrier de demande de subvention à l'attention de Monsieur le Président de la CCMS

Contact

Crystèle MAITRE

c.maitre@cc-massifdusancy.fr

04 73 65 24 48

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