A l’attention des associations souhaitant solliciter un soutien financier du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation en 2025 au niveau national au titre de la politique d’aménagement du territoire, notamment dans les territoires ruraux.

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation soutient les associations dont les actions, susceptibles d’avoir un impact significatif pour les habitants concernés, concourent à la mise en réseau, au développement économique, démographique, et à la cohésion des territoires notamment ruraux en cohérence avec le plan « France Ruralités solutions », et transfrontaliers dans un appel à partenariat unique pour 2025.

Une attention particulière sera portée aux projets abordant les capacités productives des territoires en lien avec les sujets du développement économique des territoires, de l’emploi voire des sujets de l’économie sociale et solidaire.

Les projets des structures soutenues contribuent au premier kilomètre des politiques publiques. Ils ont une portée nationale ou au minimum dans deux régions et / ou par leur caractère innovant présentent une capacité d’essaimage sur le territoire national.

Leur mise en œuvre se traduit impérativement par des actions concrètes et évaluables au bénéfice des habitants de ces territoires.

Les structures soutenues ont une action reconnue et cohérente avec les objectifs de « France Ruralités » et des programmes territoriaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, Action cœur de ville, Villages d’avenir, Avenir Montagne, Territoires d’industrie, Société numérique, Nouveaux lieux - nouveaux liens voire France services). 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les actions proposées dans le cadre de cet appel aux partenariats nationaux respectent les priorités gouvernementales transversales en matière de développement durable, d’égalité entre les femmes et les hommes et de respect des valeurs républicaines au sens de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021.

 Les modalités de dépôt des dossiers sont précisées ci-dessous.

1.       Campagne unique 2025 et dépôt de la demande de subvention. Les dossiers de demande de subventions pour l’année 2025 doivent être déposés au plus tard le 15 mars 2025.

2.      A cet effet, vous devez saisir votre demande directement en ligne sur le portail DAUPHIN, plateforme dématérialisée conforme au CERFA 12156*06, en vous rendant sur le site internet de l’ANCT (ou en tapant l’adresse directement dans votre navigateur : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/actions-ruralites-amenagement-territoire).

3.       Justification de l’emploi et de l’impact des subventions de l’année antérieure. Les structures concernées doivent justifier de l’emploi des subventions allouées au cours d’un exercice au plus tard six mois suivant la clôture de cet exercice ou avant toute nouvelle demande. Il est ainsi impératif pour les structures ayant déjà bénéficié d’une subvention au titre de l’année 2024, de fournir un bilan qualitatif des actions menées et de l’impact des projets et le compte-rendu financier de l’action conduite en 2024, et ce au plus tard le 1er juin 2025 avec une adaptation possible dans le calendrier de réalisation pour les structures ayant bénéficié de fonds fin 2024.

4.      A défaut de justification de l’action 2024, toute demande de renouvellement au titre de 2025 ne pourra être prise en compte. La justification s’effectue directement dans l’espace Usagers de la plateforme DAUPHIN. https://usager-dauphin.anct.gouv.fr/.

5.      Ressources et dépôt de dossiers. L’ensemble de la documentation (guide de saisie d’une demande de subvention, guide de saisie de la justification, etc.) est disponible en ligne en vous rendant sur le site de l’ANCT : https://usager-dauphin.anct.gouv.fr/. Le dépôt de dossier doit se faire sur le téléservice AMENAGEMENT DU TERRITOIRE RURALITÉS. Vous trouverez toutes les informations relatives à cet appel à partenariat et au dépôt de dossier à l’adresse suivante : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/actions-ruralites-amenagement-territoire.

6.      Communication

A l’issue de l’instruction, et sous réserve de la disponibilité des crédits votés en loi de finances pour 2025, vous serez avisés de la décision prise. 

Exemples de projets réalisables :

Tous les types de projets peuvent être soutenues.