🇪🇺 Financer des projets liés au développement rural

PRINCIPES GENERAUX DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER

LEADER est un programme de développement rural qui soutient des initiatives locales répondant aux besoins et enjeux du territoire. Il incite les acteurs locaux – issus du domaine public et privé - à réfléchir collectivement pour agir en faveur de la dynamisation et le développement de leur territoire.  Ce programme européen :

• Finance des actions de développement rural en lien avec l'accélération des transitions écologiques (alimentation durable; énergies renouvelables ; préservation de la ressource en eau; économie circulaire ; respect de l'environnement ; mobilités douces etc.) 
• Soutient des actions de coopération entre territoires français, européens et/ou internationaux
  
• Propose un accompagnement individuel pour aider au montage du dossier de demande d'aide

TERRITOIRE ELIGIBLE

Les projets devront se déployer sur le périmètre de Dinan Agglomération entre le 01/01/2023 et le 31/12/2027. Pour cette période,  4 villes sont inéligibles car jugées trop « urbanisées » par l’Europe : il s'agit de Beaussais-sur-Mer, Dinan, Lanvallay et Quévert.
Toutefois, un projet dans une commune inéligible le devient si au moins 50% des dépenses sont réalisées dans une commune éligible (mutualisation ; actions majoritairement déployées sur un périmètre éligible...).

THEMATIQUES SOUTENUES

Dans le langage des subventions, les axes opérationnels permettant d'attribuer une aide financière sont appelés des "fiches actions". En ce qui concerne le programme LEADER, chaque territoire qui dispose d'une enveloppe financière européenne propose ses propres thématiques : c'est sa stratégie locale de développement. Sur Dinan Agglomération, une opération pourra être étudiée par l'équipe LEADER si elle correspond à au moins 1 des fiches actions suivantes :

Fiche action 1: Stimuler une plus grande sobriété pour réussir la transition

• Renforcement de la compréhension des enjeux climatiques et l’acceptabilité des voies de transformation du territoire (ex : Sensibilisation; Actions d'expérimentation et de valorisation)
  
• Accroitre la décarbonation de la mobilité par le développement de nouvelles pratiques (ex : Renforcement de l‘utilisation des modes de mobilités actives et durables; Développement de nouvelles mobilités durables)

Fiche action 2 : Produire et consommer local pour réduire la dépendance du territoire

• Déploiement de nouveaux leviers pour accroitre la production d‘EnR et améliorer l‘efficacité énergétique (ex : Sensibilisation, Structuration de filières; Opérations démonstratrices)
  
• Adéquation entre la production et la distribution des produits alimentaires locaux (ex : Développement de circuits courts; Contribution au développement de la production locale)
  
• Accroitre la réutilisation des déchets (ex : Sensibilisation; Solutions de collecte)

Fiche action 3: Préserver et profiter grâce à une gestion plus raisonnée de l’espace et des ressources

• Émergence de nouvelles solutions pour réduire les effets de la pression foncière et permettre les parcours résidentiels (ex: Développement de solutions pour réduire la pression foncière; Amélioration du parcours résidentiel)
  
• Préservation de la population des effets du dérèglement climatique (ex : Désimperméabilisation des sols; Redonner place à la nature)
  
• Rééquilibrage et régulation des flux touristiques (Régulation des flux touristiques; Rééquilibrage territorial des flux touristiques)

Fiche action 4: Coopérer à l’échelle inter-territoriale et transnationale

• Déployer des solutions en matière de transition énergétique et écologique (ex : Actions communes de coopération pour répondre à un problème commun - comme la réutilisation des eaux usées;  expérimentation d'un nouveau moyen de transport durable...) 
• Investiguer des nouvelles solutions de résilience expérimentées sur d‘autres territoires (ex : Visite d'actions d'énergies citoyennes d'un pays européen avant de l'expérimenter sur Dinan Agglomération)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour les porteurs de projet privés :

• Obtenir un cofinancement public (État, Région, Département, Collectivité...) : 1€ d'aide publique mobilisée permet d'obtenir jusqu'à 4€ de LEADER
• Correspondre à 1 des 4 fiches actions
• Être sur le territoire de Dinan Agglomération
• Proposer une opération innovante
• Témoigner d'un ancrage local et écologique
• Le projet ne doit pas être terminé au moment du dépôt de la demande d'aide
  

Pour les porteurs de projet publics :

• Avoir 20% d'autofinancement
• Correspondre à 1 des 4 fiches actions
• Être sur le territoire de Dinan Agglomération
• Proposer une opération innovante
• Témoigner d'un ancrage local et écologique
• Le projet ne doit pas être terminé au moment du dépôt de la demande d'aide