Nom initial de l’aide
« Mécénat pour le financement de vos projets d'investissement »
Description
Financer vos projets grâce au mécénat de votre territoire
Le mécénat citoyen permet aux porteurs de projets d'intérêt général de mobiliser les entreprises et les habitants de leur territoire autour de leurs projets, grâce à des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt.
Pourquoi intégrer le mécénat à votre plan de financement ?
- Diversifier vos ressources et faciliter le bouclage financier de vos projets ;
- Associer les entreprises locales à la vie du territoire, en leur offrant un moyen concret de traduire leur engagement (notamment leur politique RSE) ;
- Créer un lien nouveau entre entreprises, citoyens et acteurs publics autour de projets partagés ;
- Compléter un emprunt citoyen en valorisant les entreprises mécènes aux côtés des habitants investisseurs.
Quels avantages pour les donateurs ?
Les dons des entreprises ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % de leur montant, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes (le montant le plus élevé étant retenu). Les particuliers bénéficient quant à eux d'une réduction d'impôt de 66 %, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable.
Un accompagnement sur mesure
Les équipes de Villyz accompagnent les porteurs de projet pour animer leur territoire, mettre en réseau ses acteurs et mobiliser les forces vives locales autour de projets au service de l'intérêt général.
Cadre réglementaire
Villyz est la première plateforme française à avoir obtenu l'agrément européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP), sous le numéro FP-2022-1. Elle est également immatriculée à l'ORIAS en qualité d'intermédiaire en financement participatif (IFP) sous le numéro 20006621.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Être une collectivité locale (commune, EPCI, département, région), un établissement de santé (centre hospitalier ou centre de santé), une entreprise publique locale (SPL, SEM, syndicat mixte ou à vocation unique, etc.) ou encore les Service départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Les projets d'investissement liés aux programmes Action Cœur de Ville, Villages d'Avenir et Petites Villes de Demain de l'ANCT sont éligibles au mécénat d'entreprises citoyennes.
Exemples de projets réalisables :
Depuis son lancement mi-2024, une demi-douzaines de projets ont été financés par du mécénat via la plateforme Villyz.
Exemples de projets financés via du mécénat :
- Rénovation énergétique d'une école élémentaire à Buzancy (08)
- Extension d'une école municipale de musique à Commentry (03)
- Construction d'un nouveau groupe scolaire à Sallaumines (62)