Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 17/10/2023
Projet référent :
Mise en place d’un café / bistrotThématiques :
Dernière mise à jour :
17 novembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
Nom initial de l’aide
« LEADER - Mise en oeuvre d'opérations dans le cadre de la stratégie locale de développement »
Description
Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER.
Mesure permettant l'assistance aux opérations contribuant à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER.
Les dépenses éligibles correspondent au coût des actions définies dans la stratégie locale de développement et le plan d'actions LEADER (frais de personnel : salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration ; frais d'études et de communication ; investissements).
Coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement (UE) n°1303/2013).
Le taux d'aide publique est fixé par la GAL.
Pour plus d'informations, se référer au Programme de Développement Rural Régional.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Les bénéficiaires éligibles sont définis par les groupes d'action locale, en fonction de leur stratégie.
Les dépenses éligibles correspondent au coût des actions définies dans la stratégie locale de développement et le plan d'actions LEADER (frais de personnel : salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration ; frais d'études et de communication ; investissements).
Coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement (UE) n°1303/2013).
Le taux d'aide publique est fixé par la GAL.