Subvention
(max : 20%)
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Gironde
Thématiques :
Dernière mise à jour :
5 mars 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Être accompagné dans l’élaboration de son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)
Description
Accompagnement global de la démarche PCAET, document stratégique Air Energie Climat réglementaire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Le PCAET traite des réductions des émissions de gaz à effet de serre, de l'adaptation aux changements climatique, de la sobriété énergétique, de la qualité de l'air, des énergies renouvelables, de la séquestration carbone, des vulnérabilités aux changements climatiques ....
Accompagnement à la carte intégrant :
- Le diagnostic Climat Air Energie, le diagnostic de qualité de l'Air
- Le lancement de la démarche (sensibilisation, communication, définition des partenaires et des modalités de concertation ...)
- Définition de la Stratégie territoriale Air Energie Climat
- Animation de la concertation du territoire
- Définition du plan d'actions PCAET
- Rédaction de l'Etat initial de l'environnement et de l'Evaluation environnementale Stratégique
- Elaboration du dispositif de suivi du plan d'actions et évaluation (définition des indicateurs, suivi de la mise en place des actions, comité des acteurs, logiciel PROSPER Actions)
- Accompagnement à l'approbation du PCAET (Lien MRAE, DDTM, ADEME, préfecture, Région ...)
- Animation post- PCAET
LIVRABLES :
- Diagnostics PCAET, Profil Climat
- Etat initial de l'environnement
- Rapport Stratégique, Rapport PCAET
- Plan d'actions PCAET
- Tableur de suivi des actions (logiciel PROSPER actions)
- Support de communication et de sensibilisation
- Evaluation environnemental Stratégique, Saisine de l'autorité environnementale
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
- Adhésion au SDEEG33
- Signature de la convention de prestation de service pour la Transition Energétique
- Signature du devis de prestation
Exemples de projets réalisables :
- Accompagnement et Finalisation de PCAET
- Dépôt du PCAET sur la plateforme ADEME
- Aide à l'actualistaion en fonction des avis ( MRAe, Préfecture, Région ... )
- Aide à la mise en place des actions
- Aide à la recherche de subventions ....
Contact
Syndicat Départemental d'Energie et d'environnement de Gironde (SDEEG33)
Cécile PERDRIX
Ingénieure Planification Territoriale
Service Transition Énergétique
service.energies@sdeeg33.fr
05 56 16 13 21