La DCTCIV apporte son soutien aux projets menés par les collectivités territoriales ainsi qu’aux associations de collectivités territoriales, dans le cadre d’appels à projets, de fonds spécifiques en soutien aux coopérations décentralisées ou encore dans le cadre d’appels à projets conjoints entre États.

En 2025, le cofinancement accordé par la DCTCIV aux projets de coopération décentralisée peut aller jusqu’à 70% pour les partenariats avec les "pays les moins avancés" (PMA) et jusqu’à 50% du coût total du projet, pour les projets menés avec les autres "pays éligibles à l’aide publique au développement (APD) (hors PMA).
Jusqu’à 30% du coût total du projet, pour les projets menés avec les pays non éligibles à l’aide publique au développement.

Les appels à projets généralistes :

• AAP généraliste : cofinancement des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas couverts par les AAP géographiques ou thématiques.
• AAP « Clés en main » : ouvert aux associations de collectivités territoriales pour la mise en œuvre de projets de coopération décentralisée associant au moins 3 collectivités territoriales françaises.

Les appels à projets thématiques :

• Sport : destiné à l’encouragement des pratiques sportives par les collectivités territoriales ;
• Patrimoine et coopération décentralisée : conçu en collaboration avec Sites et Cités remarquable, cet AAP vise à soutenir les projets en matière de préservation et de valorisation du patrimoine bâti et/ou naturel.
• Océan : lancement officiel lors du Sommet des villes et des régions côtières, qui se tiendra le samedi 7 juin 2025 (Nice) en marge de la troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC 3).

Les appels à projets géographiques / Dispositifs conjoints :

• Dispositif conjoint franco-sénégalais : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales sénégalaises.
• Dispositif conjoint franco-libanais : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales libanaises.
• Dispositif conjoint franco-marocain : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales marocaines.
• Dispositif conjoint franco-palestinien : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales des territoires palestiniens.
• Dispositif conjoint franco-ukrainien : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales ukrainiennes.
• Dispositif conjoint franco-arménien : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales arméniennes.

Les collectivités territoriales peuvent consulter les règlements de ces appels à projets, qui exposent les conditions d’éligibilité, sur le site France Diplomatie et devront déposer leur dossier en ligne sur le site www.cncd.fr.
(sauf Clés en main, non dématérialisé)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

→ Recommandations particulières

• Favoriser un portage du projet avec plusieurs collectivités.
  
• Rechercher un lien transversal entre l’ensemble des actions programmées (« sorte de fil rouge »…) qui donne une unité au projet.
• Attention au saupoudrage d’actions qui nuit au bon déroulement du projet.
• Pas de projets à caractère humanitaire stricto sensu.

→ Choix des partenaires

Pour mémoire : il n’est pas fait obligation pour la collectivité territoriale française d’avoir une collectivité territoriale partenaire de même niveau.

En cas d’hésitation sur le statut du partenaire, se rapprocher de la DCTCIV qui vous confirmera si le partenaire peut être ou non assimilé à une entité territoriale.

→ Montage des projets

Identification / mission sur le terrain :
Il est recommandé de prendre contact avec l’Ambassade de France du pays concerné par le projet et plus particulièrement avec l’attaché de coopération en charge de la coopération décentralisée (Service de coopération et d’action culturelle).

• Procéder à un travail d’identification du projet avec la collectivité partenaire et les autorités locales.
• Rencontrer les autorités locales : Direction des Ministères techniques, Agence de l’eau… etc.
• S’interroger sur l’articulation du projet de coopération décentralisée avec d’autres projets financés par l’État où se déroule le projet, ou soutenus par des Bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux…
• Travailler sur le dispositif de maîtrise d’œuvre locale du projet.

Rédaction du projet :
Les dossiers des appels à projets seront déposés en ligne depuis l’Extranet de la coopération décentralisée du site de la CNCD. Aucun dossier ne sera accepté en format papier. Un guide pratique sera prochainement mis en ligne.

→ Partenaires financiers du projet

La collectivité locale partenaire :
À défaut d’apport financier, impliquer le partenaire en termes de valorisation intellectuelle (mise à disposition de personnel…) ou de valorisation mobilière ou immobilière (mise à disposition de locaux, de terrains…).

Selon le type de projet :

• Autres partenaires à rechercher éventuellement en France auprès des ministères techniques, de l’Institut français, de la Caisse des dépôts et consignations, des Fondations, (Fondation de France…), etc.
• Autres sources de financement possibles : les Bailleurs de fonds multilatéraux (Commission européenne, OMS, FAO, UNICEF…).

• La (ou les) collectivité(s) territoriale(s) française(s) doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 10 % minimum du budget global du projet. Leurs dépenses de valorisation, notamment celles relatives aux salaires des agents territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale (numéraire + valorisation) au projet.
  

→ Complémentarité et cohérence du soutien de l’État

Les dossiers qui s’inscriraient dans une complémentarité avec des programmes confiés par le ministère pour leur mise en œuvre à des agences pourront être orientés vers celles-ci (en particulier, l’Agence Française de Développement mais aussi l’Institut français et Business France).

→ Conventions entre acteurs

Dans toute la mesure du possible, contractualiser les actions entre acteurs du projet :

• Convention entre collectivités territoriales partenaires ;
• Convention entre le Maître d’ouvrage et le Maître d’ouvrage délégué ;
• Convention entre le Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre.

Idem pour ce qui est des contractualisations entre le Maître d’œuvre et les partenaires techniques auxquels sont confiées des opérations spécifiques.

→ Communication sur le projet

Elle est essentielle car elle permet :

• d’apporter aux publics concernés les informations utiles au bon déroulement du projet,
• de diffuser les enseignements et les acquis procurés par le projet. (ceci est particulièrement vrai pour des projets novateurs),
• de rendre effectif et responsable le partenariat noué entre les collectivités territoriales impliquées dans le projet.

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le ministère des Affaires étrangères pour l’information du public, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française que des habitants de la collectivité territoriale étrangère.

Les actions de communication devront être menées dans le but de trouver un appui durable de l’opinion publique à l’effort d’aide au développement de la France. La mention « Avec le soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères » devra systématiquement être apposées.

La collectivité territoriale s’engage par ailleurs à remplir les deux procédures : déclaration en ligne annuelle de l’Aide Publique au Développement et mise à jour en ligne de l’Atlas français de la coopération décentralisée.

→ Évaluation

Elle est essentielle car elle permet :

• d’améliorer ses pratiques (être plus efficace,…)
• de rendre compte de ses actions auprès des assemblées délibérantes ainsi qu’auprès des citoyens, en disposant d’arguments objectifs.

Pour évaluer leurs projets de coopération décentralisée, les collectivités territoriales peuvent faire appel au F3E (Fonds pour la promotion des études préalables, des études transversales et des évaluations). Le F3E accompagne les processus d’évaluation dans une optique constructive de démarche-qualité, et dispose d’un fonds lui permettant de cofinancer les études qu’il accompagne.

A côté de l’évaluation, le F3E propose un éventail d’outils qui complètent l’évaluation externe : étude préalable, appui au dispositif interne de suivi-évaluation, auto-évaluation accompagnée, appui post-évaluation, étude d’impact, étude transversale, capitalisation.

Exemples de projets réalisables :

La coopération décentralisée par des exemples concrets

L’action extérieure des collectivités territoriales est par nature très diverse et peut s’exercer dans tous les domaines de compétences de ces dernières.

Formellement, une relation de coopération avec une collectivité étrangère peut s’incarner à travers un jumelage, un pacte d’amitié, un accord de partenariat, un MOU, une convention de coopération décentralisée…

Ces coopérations sont nourries et se développent à travers des projets concrets, des échanges dynamiques, contribuant ainsi au renforcement des liens d’amitié entre les territoires et les populations.

La coopération décentralisée œuvre ainsi pour la mise en commun de bonnes pratiques de gestion et de gouvernance mais aussi pour les échanges humains, culturels, économiques, éducatifs ou encore scientifiques.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en lien avec d’autres acteurs, accompagne la mise en œuvre de l’action extérieure des collectivités territoriales (AECT) au travers, notamment, d’appels à projets en soutien à la coopération décentralisée.

Découvrez dans cette rubrique des projets de coopération de collectivités territoriales afin de vous inspirer pour animer les relations avec vos collectivités étrangères partenaires :

• Sport et coopération décentralisée
• L’égalité femmes-hommes dans la coopération décentralisée
• La jeunesse s’engage pour la coopération décentralisée
• La coopération décentralisée s’engage pour le climat
• La coopération décentralisée franco-québecoise
• La coopération décentralisée franco-allemande