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Territoire

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Assainissement des eaux

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Protéger les captages - Assistance technique départementale ou missions boues		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Réaliser des mises en réserve foncière	Acquisition d'une parcelle	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie			31/12/30
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux d'assainissement non collectif	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature	Restauration écologique / continuité écologique Végétalisation du cimetière	Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation	France	Oui		31/12/26
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique	Construction d’un éclairage public Développer les infrastructures de covoiturage +4 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	Oui	31/12/26
Soutenir l'assainissement collectif		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Développer et améliorer les systèmes d’assainissement		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		11/09/26

Rénover le réseau d’assainissement

Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Protéger les captages - Assistance technique départementale ou missions boues

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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Acquisition d'une parcelle

Réaliser des mises en réserve foncière

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des travaux d'assainissement non collectif

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Restauration écologique / continuité écologique
Végétalisation du cimetière

Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature

Porteur d’aides

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Construction d’un éclairage public
Développer les infrastructures de covoiturage
+4 autres projets

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Soutenir l'assainissement collectif

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 25%

Récurrence

Permanente

Développer et améliorer les systèmes d’assainissement

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/03/2026
Échéance : 11/09/2026

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