Échéance
31 décembre 2024
Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques (maîtriser le ruissellement et l'érosion des sols)
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
- Eau de pluie
- Eau potable
- Eau souterraine
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Nature / environnement
- Biodiversité
- Mer
- Sols
Présentation générale
Description
Sont aidées les actions qui contribuent à lutter contre l'érosion des sols, à maîtriser les flux d'eaux superficielles pour limiter leurs impacts sur les nappes souterraines et les milieux aquatiques et humides, sur la ressource en eau susceptible d'être utilisée pour l'eau potable et sur les zones d'usages sensibles à la pollution microbiologique.
Plusieurs aides de l'Agence de l'eau correspondent à cet objectif :
- Etudes globale d'aménagement des bassins versants, étude de diagnostics et d'élaboration de programme d'actions, suivi de l'impact des aménagements : Taux de subvention maximum = 80%
- Animation et assistance technique : Taux de subvention maximum = 50%
- Hydraulique structurante : L'hydraulique structurante comprend : les bassins de retenue ou d'infiltration, les zones tampons artificielles, les ouvrages régulateurs ou de dépollution. Taux de subvention maximum = 40%
- Acquisition foncière nécessaire pour la mise en place d'aménagements d'hydraulique structurante : Taux de subvention maximum = 40%
- Hydraulique douce : L'hydraulique douce comprend : les ripisylves, les haies à plat, et haies sur talus, les bandes boisées, les bosquets sur pente, les fossés et talus enherbés, les bandes enherbées hors PAC, les ouvrages végétalisés, les mares, les fascines, les zones de bétoires enherbées et les modifications d'entrée de champs. Taux de subvention maximum = 80%
- Acquisition foncière pour la mise en place d'aménagements d'hydraulique douce : Taux de subvention maximum = 80%
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie