Échéance
31 décembre 2024

Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques (maîtriser le ruissellement et l'érosion des sols)

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine
    • Mers et océans
  • Nature / environnement
    • Biodiversité
    • Sols

Présentation générale

Description

Sont aidées les actions qui contribuent à lutter contre l'érosion des sols, à maîtriser les flux d'eaux superficielles pour limiter leurs impacts sur les nappes souterraines et les milieux aquatiques et humides, sur la ressource en eau susceptible d'être utilisée pour l'eau potable et sur les zones d'usages sensibles à la pollution microbiologique.

Plusieurs aides de l'Agence de l'eau correspondent à cet objectif :

  • Etudes globale d'aménagement des bassins versants, étude de diagnostics et d'élaboration de programme d'actions, suivi de l'impact des aménagements : Taux de subvention maximum = 80%
  • Animation et assistance technique : Taux de subvention maximum = 50%
  • Hydraulique structurante : L'hydraulique structurante comprend : les bassins de retenue ou d'infiltration, les zones tampons artificielles, les ouvrages régulateurs ou de dépollution. Taux de subvention maximum = 40%
  • Acquisition foncière nécessaire pour la mise en place d'aménagements d'hydraulique structurante : Taux de subvention maximum = 40%
  • Hydraulique douce : L'hydraulique douce comprend : les ripisylves, les haies à plat, et haies sur talus, les bandes boisées, les bosquets sur pente, les fossés et talus enherbés, les bandes enherbées hors PAC, les ouvrages végétalisés, les mares, les fascines, les zones de bétoires enherbées et les modifications d'entrée de champs. Taux de subvention maximum = 80%
  • Acquisition foncière pour la mise en place d'aménagements d'hydraulique douce : Taux de subvention maximum = 80%

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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