Échéance
31 décembre 2024

Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau de pluie
  • Nature / environnement
    • Risques naturels

Présentation générale

Description

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement

Actions d'accompagnement :

- Fiabilisation des dispositifs de gestion des effluents

- Amélioration de la collecte

- Prévention des pollutions accidentelles

Pour les ouvrages visant la prévention des pollutions accidentelles, la dépollution des eaux pluviales ou la réduction des risques de pollution liés à l'inondation du site, l'assiette est limitée au montant des travaux nécessaires pour contenir les pollutions accidentelles et les déversements de polluants par temps de pluie.

Taux de subvention :

- Petites entreprises : 60%

- Moyennes entreprises : 50%

- Grandes entreprises : 40%

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED.

Aller plus loin

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Lien vers un descriptif complet

http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie

Lien vers la démarche en ligne

http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides

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