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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Taux réduits directive IED.

Description

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement

Actions d'accompagnement :

- Fiabilisation des dispositifs de gestion des effluents

- Amélioration de la collecte

- Prévention des pollutions accidentelles

Pour les ouvrages visant la prévention des pollutions accidentelles, la dépollution des eaux pluviales ou la réduction des risques de pollution liés à l'inondation du site, l'assiette est limitée au montant des travaux nécessaires pour contenir les pollutions accidentelles et les déversements de polluants par temps de pluie.

Taux de subvention :

- Petites entreprises : 60%

- Moyennes entreprises : 50%

- Grandes entreprises : 40%

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

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