Échéance
31 décembre 2024

Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Porteurs d'aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Date d'ouverture

1 janvier 2019

Date de clôture

31 décembre 2024

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Présentation générale

Description

Est éligible l'animation auprès des collectivités locales et des entreprises. Peut être au titre de l'écologie industrielle territoriale.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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